Comment établir le prescription trentenaire
jaklin
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Titeuf -
Titeuf -
Bonjour,
j'habite sur un terrain familial depuis peu et je souhaite établirmon titre de propriété mais voila
impossible de le retrouver je souhaiterai établir une prescription trentenaire puisque certain membre de ma famille ey ont toujours vécu et cultiver ce terrain depuis 60 ans sans se préoccuper des démarches.
coment établir la prescription trentenaire et combien cela coute.
merci de répondre à mes questions c'est rugent et je désespère.
j'habite sur un terrain familial depuis peu et je souhaite établirmon titre de propriété mais voila
impossible de le retrouver je souhaiterai établir une prescription trentenaire puisque certain membre de ma famille ey ont toujours vécu et cultiver ce terrain depuis 60 ans sans se préoccuper des démarches.
coment établir la prescription trentenaire et combien cela coute.
merci de répondre à mes questions c'est rugent et je désespère.
4 réponses
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Est ce que votre famille payait l'impôt foncier sur ce terrain ?
Si ce n'est pas le cas, pas la peine de songer à la prescription acquisitive.... et encore plus si vous la faite en votre nom (cf kasom) -
Bonjour ,
Il doit bien y avoir au niveau de la commune, notaire, bureau des hypotheques ou autres, un service qui detient les renseignements que vous recherchez. -
Bonjour
Je pense que vous rêvez
en effet :
j'habite sur un terrain familial depuis peu
depuis peu , ça ne fait pas 30 ans ........ la prescription est pour la personne qui occupe depuis 30 ans de manière continue, paisible etc etc ... pas pour une famille avec succession d'occupants -
je pense que l acquisition trentenaire,demare a parti du moment que vous posseder un acte de notoriete etabli et signe chez un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...