Bornage et prescription trentenaire

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Bonjour,

J'ai un probleme concernant la propriété de mon père à la campagne héritée de mon grand père.Il s'agit d'une propriété bâtie sur un terrain de 8 ares (acte de propriété initial de 1873, cadastre napoléonien)

Cette propriété s'est transmise de génération en génération.un chemin (d'environ 200 m2 de notre propriété)passe sur la partie supérieure de cette propriété. A l'origine il servait de passage à tout le village.

Depuis 4 ou 5 décennies seul note voisin l'utilise pour amener ses vaches dans son champs bien que celui-ci soit accessible d'une autre parcelle.Mon grand père a laissé faire celui-ci et son fils qui agissaient de façon tyranique envers leur voisinage.

De plus on pensait que celui-ci avait un droit de passage.

depuis l'année dernière ce voisin empêche mon père et mon frère de prendre ce chemin pour accéder à l'arrière de notre propriété. Nous avons même du faire intervenir les gendarmes à plusieurs reprise dont la dernière ou le voisin a sorti son fusilet tiré en l'air.

Celui-ci invoque le fait que le chemin a été cadastré chez lui dans le nouveau cadastre (dans les année 60).Il dit vrai puisque on a pris connaissance de cette erreur (il y'en a même une deuxieme puisque l a route communale est cadstré chez nous).

Cependant le cadastre ne veut pas résoudre les erreurs.Une troisième erreur a été commise par le notaire au moment de la succession de mon grand pere à mon pere puisque il a repris la parcelle cadastrée (qui fait environ 400m2) au lieu lieu de la parcelle de l'acte de propriété qui fait 800 m2.

D'un côté nous avons l'acte de propriété initial et de l'autre un voisin qui ne veut rien entendre et s'appuie sur son document cadastrale.

Nous avons souscrit une assurance juridique (mais trop tard) donc nous devrons assumer le cout d'une action en justice pour un terrin de faible valeur.

Que pouvons nous faire pour resoudre le probleme?

si nous faisons une action en justice, faut il demander le bornage ou engager une procedure pour trouble du voisinage ou autre chose?est ce raisonnable de se passer d'avocat? sachant que la partie adverse en a un.

Nous en avons consulté un qui nous a soulevé la prescription trentenaire ce qui nous fait hésiter encore plus.

merci de vos réponses

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Bonsoir,

Une fois de plus, le cadastre est un document fiscal, servant à l'impôt foncier, ni plus ni moins......
Ce qui compte c'est votre titre de propriété, surtout qu'avant la réforme de la publicité foncière de 1955, la désignation des biens fonciers devait mentionner les abornements avec les côtes, le cadastre actuel, les plans ne mentionnent jamais les côtes.
La primauté selon une jurisprudence constante, ce sont les marques existantes sur le terrain, (haîes - clotures - murets - etc.... jamais les plans).
En ce qui concerne le cadastre et l'usucapion (la prescription trentenaire ou décennale), l'usucapion permet au plaideur de justifier qu'il est devenu propriétaire, (article 712 du code civil.
L'usucapion prime toutes les autres preuves ainsi que l'affirme la jurisprudence de la cour de cassation (Cass. 3° civ, 5 mai 1970).
Il est donc constant que les indications du cadastre ne peuvent EN AUCUN CAS prévaloir sur l'usucaption (Cass. 1°ère civ, 8 nov. 1954),
Il a déjà été jugé que le plaideur (pas celui de Molière) qui refuse de reconnaître le droit de son adversaire, fondé sur une usucapion incontestable, commet un abus de droit, en retardant la construction projetée par le vrai propriétaire, et s'expose de ce fait à être condamné à lui verser des dommages intérêts (Cour d'Appel d'Orléans, ch. civ; section 2, 6 juin 1989).
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