Stationnement Impasse sans trottoir.

aauurreell Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2019 - 27 févr. 2019 à 13:38
BmV Messages postés 90721 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 - 27 févr. 2019 à 13:51
Bonjour,
Nous sommes les récents propriétaires d'une maison qui donne directement sur la rue (pas de trottoir).
Des voitures se garent régulièrement sous les deux fenêtres du rez-de-chaussée en frôlant les murs pour ne pas gêner la circulation de l'impasse. Nous avons déjà constater des endroits abîmés/cassés.
Que dit la loi?

1 réponse

BmV Messages postés 90721 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 juin 2024 18 140
27 févr. 2019 à 13:51
Le code de la Route, notamment dans son article R417-10, dit bien que le stationnement des véhicules doit se faire en "gênant le moins possible la circulation"

Si donc des usagers se garent ainsi, on ne peut rien leur reprocher de ce côté là, sauf évidemment si un arrêté municipal interdit le stationnement dans cette impasse.

En revanche, si des véhicules endommagent votre façade, les volets etc., vous pouvez actionner votre assurance qui pourra se retourner conter les fautifs et vous indemniser.


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