Stationnement Impasse sans trottoir.
aauurreell
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes les récents propriétaires d'une maison qui donne directement sur la rue (pas de trottoir).
Des voitures se garent régulièrement sous les deux fenêtres du rez-de-chaussée en frôlant les murs pour ne pas gêner la circulation de l'impasse. Nous avons déjà constater des endroits abîmés/cassés.
Que dit la loi?
Nous sommes les récents propriétaires d'une maison qui donne directement sur la rue (pas de trottoir).
Des voitures se garent régulièrement sous les deux fenêtres du rez-de-chaussée en frôlant les murs pour ne pas gêner la circulation de l'impasse. Nous avons déjà constater des endroits abîmés/cassés.
Que dit la loi?
A voir également:
- Loi sur le stationnement dans une impasse
- Problème de stationnement dans une impasse - Forum Voisinage
- Peut on stationner dans mon impasse privée ? - Forum Immobilier
- Loi elan résumé - Guide
- Problème stationnement voisinage dans impasse - Forum Voisinage
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
Le code de la Route, notamment dans son article R417-10, dit bien que le stationnement des véhicules doit se faire en "gênant le moins possible la circulation"
Si donc des usagers se garent ainsi, on ne peut rien leur reprocher de ce côté là, sauf évidemment si un arrêté municipal interdit le stationnement dans cette impasse.
En revanche, si des véhicules endommagent votre façade, les volets etc., vous pouvez actionner votre assurance qui pourra se retourner conter les fautifs et vous indemniser.
--
Si donc des usagers se garent ainsi, on ne peut rien leur reprocher de ce côté là, sauf évidemment si un arrêté municipal interdit le stationnement dans cette impasse.
En revanche, si des véhicules endommagent votre façade, les volets etc., vous pouvez actionner votre assurance qui pourra se retourner conter les fautifs et vous indemniser.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...