Parents dcd
MARIE2424_1244
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Une amie à perdue ses 2 parents et comme elle vivait avec eux elle voudrait reprendre le logement à son nom.
En as t elle le droit?
Elle avait déjà fait une demande de colocation quand sa mère est dcd mais ont lui as répondue que il fallait qu' elle attende le décès du papa.que dois elle faire maintenant pour pouvoir garder le logement svp.merci
Une amie à perdue ses 2 parents et comme elle vivait avec eux elle voudrait reprendre le logement à son nom.
En as t elle le droit?
Elle avait déjà fait une demande de colocation quand sa mère est dcd mais ont lui as répondue que il fallait qu' elle attende le décès du papa.que dois elle faire maintenant pour pouvoir garder le logement svp.merci
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2 réponses
bonjour,
elle peut beneficier du transfert de bail a la condition d y resider depuis plus d un an, de ne pas dépasser les plafond de ressources et que le logement ne soit pas sous occupé (par exemple un F4 pour une personne seule)
Cordialement
elle peut beneficier du transfert de bail a la condition d y resider depuis plus d un an, de ne pas dépasser les plafond de ressources et que le logement ne soit pas sous occupé (par exemple un F4 pour une personne seule)
Cordialement
Vue que c est un T3 pour une personne seule elle a quand même le droit de la garder .ils vont pas dire que pour une personne seule sa sera pas trop grand
ils vont pas dire que pour une personne seule sa sera pas trop grand
ba si d après la grille d attribution le bailleur est en droit de lui attribuer un autre logement!
T1 Logement pour 1 personne seule
T2 Logement pour 1 personne seule ou 1 couple
T3 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant (ou 2 en bas âge)
T4 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 2, 3, 4 enfants
T5 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 3, 4, 5 enfants
T6 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 4, 5, 6, 7 enfants...
ba si d après la grille d attribution le bailleur est en droit de lui attribuer un autre logement!
T1 Logement pour 1 personne seule
T2 Logement pour 1 personne seule ou 1 couple
T3 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant (ou 2 en bas âge)
T4 Logement pour 1 couple ou 1 personne seule avec 2, 3, 4 enfants
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