Mon patron peut il me muter vers la holding sans mon accord?

Résolu
celine35600 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 21 févr. 2019 à 16:01
 celine35600 - 25 févr. 2019 à 14:15
bonjour

la société qui m'emploi fait partie d'un groupe , elles non pas le même nom ni le même n°de siret et 2 siège sociales différents.

mon patron souhaiterais me muter à la holding, qui se trouve à 30 km de mon lieu de travail actuel, peut il le faire sans mon accord?

deuxième point:
j'ai été en arrêt maladie du 1er décembre 2017 au 30 janvier 2018, à mon retour une autre personne avait été embaucher en CDI à la place de mon collègue , qui lui par conséquent à été promu à mon poste.
je me suis installer auprès de ma nouvelle collègue quelques jours en attendant le retour de vacance de mon patron pour plus d'explication.
il m'a tout simplement muter de service dans le parc industriel pendant mon arrêt justifiant qu'il m'en avait parler l'année précédente ( oui c'est vrai entre deux portes mais je n'avais ni accepter ni refuser).

avait il le droit de promouvoir quelqu'un à mon poste pendant mon arrêt?

De plus il y a 6 mois mon intituler à changer (sur ma fiche de paie) mais je n'est jamais signer d'avenant, es ce normal?

cordialement

2 réponses

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
21 févr. 2019 à 16:11
Bonjour,

Pour commencer, votre contrat inclut-il une clause de mobilité ? Si oui, pouvez-vous nous donner l'intitulé exact ?

Cordialement,
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celine35600 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
22 févr. 2019 à 07:20
ARTICLE II LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITE

Madame Céline ****** travaillera dans l’établissement situé à R****** (35) à l’intérieur duquel elle pourra, suivant les nécessités de l’organisation du travail, être affectée aux diverses missions et postes correspondant à sa qualification et sa formation professionnelle.

Madame Céline ******* accepte expressément d’exécuter ses fonctions temporairement ou définitivement au sein de tout établissement actuel ou à venir de l’Employeur, dans le département du Morbihan, ainsi que dans les départements limitrophes, à savoir :

a Ille-et-Vilaine (35) ;
a Morbihan (56)
a Loire-Atlantique (44).

Sauf impératif contraire extérieur à l’Employeur, Madame Céline ***** sera informée, au moins un mois avant la prise d’effet, de toute nouvelle affectation impliquant un changement de lieu de travail.
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C'est donc écrit noir sur blanc dans votre contrat que vous pouvez être muté ailleurs, je ne vois pas le problème...
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
22 févr. 2019 à 09:26
Malheureusement, Komar a raison, la clause de mobilité est clairement indiqué. Et elle n'est pas abusive en terme de localisation. Pour le délai de prévenance (1 mois précisé), il doit être adapté à votre situation, mais pour 30km, cela est correct.
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celine35600 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
22 févr. 2019 à 11:59
même si je change de passe le l'entreprise A à B ?
sachant B est actionnaire de l'entreprise A
exemple st Gobin (B)/ point P(A)
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Tout est écrit noir sur blanc dans votre contrat ! tout établissement actuel ou à venir de l’Employeur
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Merci beaucoup de vos réponses cela est beaucoup plus clair pour moi.
je sais maintenant les points auxquels je devrait faire attention pour mon prochain contrat.
bonne journée à tous et merci du temps que vous m'avez accorder
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