Travail pour une autre société
CodeG
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bernymilly Messages postés 937 Statut Membre -
bernymilly Messages postés 937 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous expose le cas suivant :
Je suis salarié d'une société commerciale, on va l'appeler société A.
Mon employeur a monté une SCI, on va l'appeler société B et il en est associé physiquement pour moitié.
La société B a construit un bâtiment qu'elle loue à la société A.
Jusque ici tout va bien.
Ma question est la suivante : Mon employeur de la société A, peut-il m'obliger à effectuer des tâches rentrant dans le cadre de mon contrat de travail au bénéfice de la société B?
En principe, je dirais non du fait que j'ai passé un contrat avec la société A et non avec la société B.
J'en ai parlé avec mon employeur et il ne comprend pas mon raisonnement.
Pour lui, tout comme pour le cabinet d'expert comptable, cela rentre dans le cadre de mes fonctions car l'activité des 2 sociétés est intiment lié.
Oui, peut être, mais au bout du compte, la location profite à la société B et donc aux gérants et non à la société A.
Or, je travaille et je suis rémunéré par la société A et si demain, la société A devait mettre la clé sous la porte, la société B louera ses locaux à une autre entreprise et moi je serai viré (la société B fait pas assez de chiffre pour avoir un salarié).
Je demande donc SVP si vous pouvez me confirmer ou non mes propos et dans tous les cas m'apporter des info complémentaires.
En vous remerciant,
Cordialement,
CodeG
Je vous expose le cas suivant :
Je suis salarié d'une société commerciale, on va l'appeler société A.
Mon employeur a monté une SCI, on va l'appeler société B et il en est associé physiquement pour moitié.
La société B a construit un bâtiment qu'elle loue à la société A.
Jusque ici tout va bien.
Ma question est la suivante : Mon employeur de la société A, peut-il m'obliger à effectuer des tâches rentrant dans le cadre de mon contrat de travail au bénéfice de la société B?
En principe, je dirais non du fait que j'ai passé un contrat avec la société A et non avec la société B.
J'en ai parlé avec mon employeur et il ne comprend pas mon raisonnement.
Pour lui, tout comme pour le cabinet d'expert comptable, cela rentre dans le cadre de mes fonctions car l'activité des 2 sociétés est intiment lié.
Oui, peut être, mais au bout du compte, la location profite à la société B et donc aux gérants et non à la société A.
Or, je travaille et je suis rémunéré par la société A et si demain, la société A devait mettre la clé sous la porte, la société B louera ses locaux à une autre entreprise et moi je serai viré (la société B fait pas assez de chiffre pour avoir un salarié).
Je demande donc SVP si vous pouvez me confirmer ou non mes propos et dans tous les cas m'apporter des info complémentaires.
En vous remerciant,
Cordialement,
CodeG
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3 réponses
Vous avez tout à fait raison dans vos propos; La société A et B sont 2 entités bien différente, l'une est une SARL par exemple et l'autre qu'une simple SCI.
De plus, vous avez un contrat de travail avec la Société A et non pas avec la Société B.
Et cele aussi bien votre employeur que le comptable le savent. S'ils persistent à vous dire le contraire, prenez contact avec l'inspection du travail qui mettra de l'ordre dans tout cela.
De plus, vous avez un contrat de travail avec la Société A et non pas avec la Société B.
Et cele aussi bien votre employeur que le comptable le savent. S'ils persistent à vous dire le contraire, prenez contact avec l'inspection du travail qui mettra de l'ordre dans tout cela.
Si vous n'avez toujours pas de réponse écrite de la part de l'inspection du travail, téléphonez leur. Mais je confirme ce que je dit, une SCI ne peut avoir de salarié, vous avez un contrat de travail avec la Société A, vous n'avez donc pas à travailler avec la Société B qui n'est pas votre employeur.
SI vous avez encore des doutes, allez au conseil de prud'homme de votre ville et prendez un rendez vous avec un syndicat sur place qui vous donnera toutes les informations dont vous avez besoins.
SI vous avez encore des doutes, allez au conseil de prud'homme de votre ville et prendez un rendez vous avec un syndicat sur place qui vous donnera toutes les informations dont vous avez besoins.
Meme cas ?!
Je suis salarié de la société A.
Mes patrons ont racheté deux concurents mais n'ont pas fusionné et ont créé les société B et C avec des numéro de SIREN bien différents.
Depuis le rachat de ces 2 sociétés, mon employeur (Société A) me fait travaillé pour les sociétés B et C or sur mon contrat de travail, j'ai une close de "non-concurrence".
Que puis-je faire ?
Merci de m'aiguillé je ne sais pas ou me renseigner :/
Je suis salarié de la société A.
Mes patrons ont racheté deux concurents mais n'ont pas fusionné et ont créé les société B et C avec des numéro de SIREN bien différents.
Depuis le rachat de ces 2 sociétés, mon employeur (Société A) me fait travaillé pour les sociétés B et C or sur mon contrat de travail, j'ai une close de "non-concurrence".
Que puis-je faire ?
Merci de m'aiguillé je ne sais pas ou me renseigner :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'ai quand même des doutes.
J'ai déjà contacté par écrit l'inspection du travail sur ce cas, ils ne m'ont jamais répondu?
Si vous ou d'autres ont des info complémentaires, je suis preneur.
Merci.
Cordialement,
CodeG