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On vend enfin notre appartement mais.....

marre-des-hommes Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019 - 18 févr. 2019 à 06:20
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2019 à 10:17
Bonjour à tous , je suis divorcée mon ex mari à la jouissance de notre appartement on a signé le compromis de vente mais avant l acte de vente je voudrai récupérer mes affaires qui m appartiennent qui sont encore dans l appartement ce qu il refuse catégoriquement ! Quels sont mes droits ? Est ce que c est au notaire ? L agent immobilier ? Mon avocat ? Qui peuvent m aider ? Aucune conciliation est possible ! Quel texte de loi ou article peu m aider ? Je vous remercie par avance de votre aide car la situation est vraiment très lourde à porter

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 10:17
Bonjour,
Votre avocat peut écrire un courrier pour organiser la reprise de vos biens.
Toutefois, en l'absence de factures ou autre preuve, vous aurez du mal à faire valoir votre droit sur les meubles.
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