Entretien chaudiere a gaz

bbbb - 14 févr. 2019 à 18:31
anemonedemer
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- 14 févr. 2019 à 19:35
Bonjour,


un syndic peut il faire voter la résolution d'imposer une société d'entretien de chaudière a gaz ( en partie privative ) qu'il aura référencé ,même si sur le règlement rien n'est indiqué sur le sujet;

4 réponses

anemonedemer
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14 févr. 2019 à 18:37
Bonjour,
Si il fait voter, justement il n'impose rien ! Vous pouvez voter NON.
Et le conseil syndical a le droit de proposer un autre devis.
Ou encore si la mise en concurrence a été faite avant l'AG, il est possible de ne faire voter que le devis le meilleur.

Attention : sachez que l'entretien régulier de ce type de chaudière est obligatoire et que si vous n'avez pas de contrat, les dépannages se font "au prix fort".
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rambouillet41
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14 févr. 2019 à 18:44
Bonjour

comme dit il n'impose pas mais propose et peut-être qu'en faisant un contrat groupé c'est moins cher...

La décision appartient à l'AG, sachant qu'elle ne pourra pas s'imposer au copro qui ne veut pas...

PS : pourquoi dites vous EN PARTIE PRIVATIVE ?????
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anemonedemer
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14 févr. 2019 à 18:49
Excellente question : c'est une chaudière individuelle ou collective ?
Si individuelle : chacun choisit son chauffagiste, et peut choisir le contrat "groupé" ou pas
Si collective : le syndic doit souscrire le contrat après vote de l'AG.
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merci

je ne trouve pas d'article de loi a ce sujet de jurisprudence
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anemonedemer
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14 févr. 2019 à 19:35
au sujet de quoi ????!!
si vous n'y arrivez pas consultez un avocat : c'est son métier ...
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