A voir également:
- Contrat collectif entretien chaudière individuelle
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Entretien chaudière locataire - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Contrat entretien feu vert avis ✓ - Forum Consommation
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si il fait voter, justement il n'impose rien ! Vous pouvez voter NON.
Et le conseil syndical a le droit de proposer un autre devis.
Ou encore si la mise en concurrence a été faite avant l'AG, il est possible de ne faire voter que le devis le meilleur.
Attention : sachez que l'entretien régulier de ce type de chaudière est obligatoire et que si vous n'avez pas de contrat, les dépannages se font "au prix fort".
Si il fait voter, justement il n'impose rien ! Vous pouvez voter NON.
Et le conseil syndical a le droit de proposer un autre devis.
Ou encore si la mise en concurrence a été faite avant l'AG, il est possible de ne faire voter que le devis le meilleur.
Attention : sachez que l'entretien régulier de ce type de chaudière est obligatoire et que si vous n'avez pas de contrat, les dépannages se font "au prix fort".
Bonjour
comme dit il n'impose pas mais propose et peut-être qu'en faisant un contrat groupé c'est moins cher...
La décision appartient à l'AG, sachant qu'elle ne pourra pas s'imposer au copro qui ne veut pas...
PS : pourquoi dites vous EN PARTIE PRIVATIVE ?????
comme dit il n'impose pas mais propose et peut-être qu'en faisant un contrat groupé c'est moins cher...
La décision appartient à l'AG, sachant qu'elle ne pourra pas s'imposer au copro qui ne veut pas...
PS : pourquoi dites vous EN PARTIE PRIVATIVE ?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...