Entretien chaudiere a gaz

bbbb -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

un syndic peut il faire voter la résolution d'imposer une société d'entretien de chaudière a gaz ( en partie privative ) qu'il aura référencé ,même si sur le règlement rien n'est indiqué sur le sujet;

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Si il fait voter, justement il n'impose rien ! Vous pouvez voter NON.
    Et le conseil syndical a le droit de proposer un autre devis.
    Ou encore si la mise en concurrence a été faite avant l'AG, il est possible de ne faire voter que le devis le meilleur.

    Attention : sachez que l'entretien régulier de ce type de chaudière est obligatoire et que si vous n'avez pas de contrat, les dépannages se font "au prix fort".
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  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour

    comme dit il n'impose pas mais propose et peut-être qu'en faisant un contrat groupé c'est moins cher...

    La décision appartient à l'AG, sachant qu'elle ne pourra pas s'imposer au copro qui ne veut pas...

    PS : pourquoi dites vous EN PARTIE PRIVATIVE ?????
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Excellente question : c'est une chaudière individuelle ou collective ?
    Si individuelle : chacun choisit son chauffagiste, et peut choisir le contrat "groupé" ou pas
    Si collective : le syndic doit souscrire le contrat après vote de l'AG.
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  4. bbbb
     
    merci

    je ne trouve pas d'article de loi a ce sujet de jurisprudence
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    1. Utilisateur anonyme
       
      au sujet de quoi ????!!
      si vous n'y arrivez pas consultez un avocat : c'est son métier ...
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