Entretien chaudiere a gaz

Bonjour,

un syndic peut il faire voter la résolution d'imposer une société d'entretien de chaudière a gaz ( en partie privative ) qu'il aura référencé ,même si sur le règlement rien n'est indiqué sur le sujet;

4 réponses

  1. merci

    je ne trouve pas d'article de loi a ce sujet de jurisprudence
    1. au sujet de quoi ????!!
      si vous n'y arrivez pas consultez un avocat : c'est son métier ...
  2. Excellente question : c'est une chaudière individuelle ou collective ?
    Si individuelle : chacun choisit son chauffagiste, et peut choisir le contrat "groupé" ou pas
    Si collective : le syndic doit souscrire le contrat après vote de l'AG.
    1. Bonjour

      comme dit il n'impose pas mais propose et peut-être qu'en faisant un contrat groupé c'est moins cher...

      La décision appartient à l'AG, sachant qu'elle ne pourra pas s'imposer au copro qui ne veut pas...

      PS : pourquoi dites vous EN PARTIE PRIVATIVE ?????
      1. Bonjour,
        Si il fait voter, justement il n'impose rien ! Vous pouvez voter NON.
        Et le conseil syndical a le droit de proposer un autre devis.
        Ou encore si la mise en concurrence a été faite avant l'AG, il est possible de ne faire voter que le devis le meilleur.

        Attention : sachez que l'entretien régulier de ce type de chaudière est obligatoire et que si vous n'avez pas de contrat, les dépannages se font "au prix fort".