Ravalement Facade / Accès fenêtres
JLO
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Dans le cadre du ravalement de façade, l'entreprise chargée des travaux annoce que les fen^tres seront bloquées (volets fermés durant toute la durée des travaux (Deux mois).
Le dispositif légal lui imposant de fixer ses plateaux extérieurs de travail à 20 cm de la façade, il nous est impossible d'ouvrir les volets et l'appartement est en mode nocturen en permanencee, ce qui accroît la consommation élec trique et prive les pièces de toute luminosité !
Existe t-il des possibilités de recours ?
Dans le cadre du ravalement de façade, l'entreprise chargée des travaux annoce que les fen^tres seront bloquées (volets fermés durant toute la durée des travaux (Deux mois).
Le dispositif légal lui imposant de fixer ses plateaux extérieurs de travail à 20 cm de la façade, il nous est impossible d'ouvrir les volets et l'appartement est en mode nocturen en permanencee, ce qui accroît la consommation élec trique et prive les pièces de toute luminosité !
Existe t-il des possibilités de recours ?
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3 réponses
Bonjour,
Voici le texte de loi (extrait de l'article 9 de la loi de 65)
donc vous allez vous indemniser vous-mêmes ....
Voici le texte de loi (extrait de l'article 9 de la loi de 65)
Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
donc vous allez vous indemniser vous-mêmes ....
Bonjour,
Je n'ai jamais connu un tel chantier qui obligeait la fermeture des volets durant plusieurs mois ! Le syndic épaulé par le conseil syndical doivent prendre toutes mesures pour faire modifier cette manière de travailler. Ce n'est pas cohérent ni professionnel. A quel moment avez-vous été prévenu de cette information, pendant l'assemblée générale qui a entériné le ravalement ou après ? Il ne faut pas accepter cela. Si vous ne trouviez aucun moyen d'entente, alors il faut retirer les volets durant le chantier. Après leur mise en peinture, ils réintègreront leur place.
Je n'ai jamais connu un tel chantier qui obligeait la fermeture des volets durant plusieurs mois ! Le syndic épaulé par le conseil syndical doivent prendre toutes mesures pour faire modifier cette manière de travailler. Ce n'est pas cohérent ni professionnel. A quel moment avez-vous été prévenu de cette information, pendant l'assemblée générale qui a entériné le ravalement ou après ? Il ne faut pas accepter cela. Si vous ne trouviez aucun moyen d'entente, alors il faut retirer les volets durant le chantier. Après leur mise en peinture, ils réintègreront leur place.
Bonjour,
Ne pouvez vous pas retirer les volets ?.....
Ne pouvez vous pas retirer les volets ?.....
Excellente suggestion...
Toutefois un échafaudage occasionne forcément de la perte de luminosité; il faut aussi faire face à un risque accru de cambriolages, donc laisser les volets est peut être un moindre mal ?
En tout cas je vous rejoins que les conditions du chantier auraient du être discutées au moins avec le conseil syndical et l'entreprise pour limiter les nuisances aux occupants.
Toutefois un échafaudage occasionne forcément de la perte de luminosité; il faut aussi faire face à un risque accru de cambriolages, donc laisser les volets est peut être un moindre mal ?
En tout cas je vous rejoins que les conditions du chantier auraient du être discutées au moins avec le conseil syndical et l'entreprise pour limiter les nuisances aux occupants.
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