Entretien chaudiere a gaz

Bonjour,

un syndic peut il faire voter la résolution d'imposer une société d'entretien de chaudière a gaz ( en partie privative ) qu'il aura référencé ,même si sur le règlement rien n'est indiqué sur le sujet;

4 réponses

  1. Bonjour,
    Si il fait voter, justement il n'impose rien ! Vous pouvez voter NON.
    Et le conseil syndical a le droit de proposer un autre devis.
    Ou encore si la mise en concurrence a été faite avant l'AG, il est possible de ne faire voter que le devis le meilleur.

    Attention : sachez que l'entretien régulier de ce type de chaudière est obligatoire et que si vous n'avez pas de contrat, les dépannages se font "au prix fort".
    1. Bonjour

      comme dit il n'impose pas mais propose et peut-être qu'en faisant un contrat groupé c'est moins cher...

      La décision appartient à l'AG, sachant qu'elle ne pourra pas s'imposer au copro qui ne veut pas...

      PS : pourquoi dites vous EN PARTIE PRIVATIVE ?????
      1. Excellente question : c'est une chaudière individuelle ou collective ?
        Si individuelle : chacun choisit son chauffagiste, et peut choisir le contrat "groupé" ou pas
        Si collective : le syndic doit souscrire le contrat après vote de l'AG.
        1. merci

          je ne trouve pas d'article de loi a ce sujet de jurisprudence
          1. au sujet de quoi ????!!
            si vous n'y arrivez pas consultez un avocat : c'est son métier ...