Contrat d entretien chaudière - résiliation en cas de déménagement

nicocolala
Messages postés
129
Date d'inscription
lundi 17 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2022
- 3 nov. 2020 à 08:37
nicocolala
Messages postés
129
Date d'inscription
lundi 17 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2022
- 3 nov. 2020 à 17:54
Bonjour,
En cas de déménagement, je peux résilier le contrat entretien de ma Chaudière (gaz).
Est ce que le prestataire doit me rembourser au prorata du temps restant ? ( c est un contrat d une durée d un an)

Si oui : pouvez vous svp me communiquer le texte législatif sur lequel s appuyer

Si Non : est ce que je peux transférer au prochain résident (locataire ou propriétaire ) ? C est à dire que le contrat serait plus lié à l'équipement ( la chaudière ) , plutôt qu' à la personne (souscripteur ).

Merci d avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

anemonedemer
Messages postés
30247
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2021
13 189
3 nov. 2020 à 12:39
Bonjour,
Sauf si le contrat le prévoit, il n'y a pas de remboursement.
Le prestataire peut transférer le contrat au nouvel occupant du logement, demandez lui les conditions.
NB : un locataire doit pouvoir choisir son prestataire et n'est en aucun cas obligé d'avoir un contrat d'entretien.
2
nicocolala
Messages postés
129
Date d'inscription
lundi 17 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2022
4
3 nov. 2020 à 17:54
Ok je vais commencer par appeler le prestataire
Merci
0