Contrat d entretien chaudière - résiliation en cas de déménagement
nicocolala
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nicocolala Messages postés 143 Statut Membre -
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Bonjour,
En cas de déménagement, je peux résilier le contrat entretien de ma Chaudière (gaz).
Est ce que le prestataire doit me rembourser au prorata du temps restant ? ( c est un contrat d une durée d un an)
Si oui : pouvez vous svp me communiquer le texte législatif sur lequel s appuyer
Si Non : est ce que je peux transférer au prochain résident (locataire ou propriétaire ) ? C est à dire que le contrat serait plus lié à l'équipement ( la chaudière ) , plutôt qu' à la personne (souscripteur ).
Merci d avance pour votre aide.
En cas de déménagement, je peux résilier le contrat entretien de ma Chaudière (gaz).
Est ce que le prestataire doit me rembourser au prorata du temps restant ? ( c est un contrat d une durée d un an)
Si oui : pouvez vous svp me communiquer le texte législatif sur lequel s appuyer
Si Non : est ce que je peux transférer au prochain résident (locataire ou propriétaire ) ? C est à dire que le contrat serait plus lié à l'équipement ( la chaudière ) , plutôt qu' à la personne (souscripteur ).
Merci d avance pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci