Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat d entretien chaudière - résiliation en cas de déménagement

nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 3 nov. 2020 à 08:37
nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 - 3 nov. 2020 à 17:54
Bonjour,
En cas de déménagement, je peux résilier le contrat entretien de ma Chaudière (gaz).
Est ce que le prestataire doit me rembourser au prorata du temps restant ? ( c est un contrat d une durée d un an)

Si oui : pouvez vous svp me communiquer le texte législatif sur lequel s appuyer

Si Non : est ce que je peux transférer au prochain résident (locataire ou propriétaire ) ? C est à dire que le contrat serait plus lié à l'équipement ( la chaudière ) , plutôt qu' à la personne (souscripteur ).

Merci d avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 nov. 2020 à 12:39
Bonjour,
Sauf si le contrat le prévoit, il n'y a pas de remboursement.
Le prestataire peut transférer le contrat au nouvel occupant du logement, demandez lui les conditions.
NB : un locataire doit pouvoir choisir son prestataire et n'est en aucun cas obligé d'avoir un contrat d'entretien.
3
nicocolala Messages postés 137 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2023 4
3 nov. 2020 à 17:54
Ok je vais commencer par appeler le prestataire
Merci
0

Discussions similaires

résiliation contrat d'entretien chaudière
bickmie -
MATP -

3 réponses
Comment résilier une Taxe d'habitation
Elodu35 -
Numeris -

5 réponses
Résiliation contrat d'entretien
dlavigne -
dlavigne -

2 réponses
Non respect contrat d'entretien
harmony_b -
harmony_b -

2 réponses
Contrat culligan
gabriel49000 -
djivi38 -

13 réponses
résiliation contrat d'entretien
Mimi 37 -
GrandCaribou -

1 réponse