distance minimum entre deux clôtures ?

Question

Bonjour, 
Voici un peu plus de détails...Nous venons d'acheter en campagne, pas de PLU spécifique en mairie, nos voisins ont déjà une clôture (grillage) sur leur terrain, 20 cm en retrait de la limite séparative de nos terrains...
Nous souhaitons ,sur une partie , mettre une clôture électrique pour parquer des animaux ... Faut-il compter comme les parcs en barbelés (50 cm à partir de la clôture).Dois-je signaler cette clôture par des panneaux tout les 50m?( pas de mitoyenneté avec une voie publique).
Devons nous réaliser également un grillage sur notre espace jardin pour" éviter d'endommager leur clôture" ???!Peuvent-ils l'exiger et à quelle distance de la leur?
En vous remerciant par avance,

dany311 · Accepted Answer

Bonjour

vous avez tout intérêt à respecter les 50 cms
si vous avez un voisin procédurier et que vos animaux broutent l'herbe du voisin ; il vous intentera une procédure.
tout comme le jardin
vous avez également intérêt à mettre une clôture à la limite de terrain mais en restant chez vous , ainsi pas d'emmer......ents avec le voisin

Josh Randall · Answer

Bonjour

Toute doit dépendre du type d'élevage.
Il serait intéressant de contacter la chambre d'agriculture de ton département et/ou l'agence régionale de santé 
Cordialement

BmV · Answer

"un grillage sur notre espace jardin pour" éviter d'endommager leur clôture" " : pas compris ...

8-S

Quelle est la différence avec l'autre ?

Cela dit "Peuvent-ils l'exiger et à quelle distance de la leur?" : sûrement pas.
Ils n'ont pas à imposer à leur voisin les travaux à faire ou pas sur son propre terrain ; chacun est maître chez soi, saperlipopette ! 
Où va t'on sinon ?.

Faut leur dire que, s'il y a des dégâts à leur sacro-sainte clôture en or massif et inscrite par plusieurs ministères à l'inventaire des monuments historiques en péril, il y a une assurance responsabilité civile couvrant ces dégâts du fait des animaux concernés et qu'après constatation de tels dégâts ils contactent leur assurance pour que l'autre assurance indemnise les travaux de réfection à réaliser !

Mais en attendant un incident quelconque, qu'ils s'occupent de leur terrain et de leur clôture et que, sauf s'ils acceptent de la financer en totalité, il n'y aura pas de clôture supplémentaire juste pour leurs beaux yeux et leur tranquillité. 

Cela dit, prendre cependant toute précaution utile pour éviter d'en arriver à ça, mais sans obéir précisément à ces injonctions dénuées de tout fondement juridique, quitte par exemple à reculer la clôture électrique prévue à 1 m (parce que 50 cm , c'est quand même objectivement peu pour un cheval ...) ou à disposer le tout de telle sorte que ces chers voisins soient rassurés sur le sort de leur clôture et cessent de trembler dans leurs chaussettes à longueur de journée parce qu'ils ont peur des chevaux et cessent ainsi de chercher obstinément des poux dans la tête à ceux qui ne demandent qu'à vivre en bonne entente avec leur environnement ....


 

"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." -  Woody Allen

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