Aboiements

Question

Bonjour, 
Depuis 6 mois le chien de mes voisins aboit quasi tous les jours et pendant des heures . C est un gros chien 
J ai discuté avec son maitre et il a dit qu' il ne lui mettrait pas de collier anti aboiements et que si j étais pas contente de rester cloîtré chez moi .
Je ne peux même pas rester dans mon jardin tellement c est invivable et encore nous sommes en hivers , je rentre tôt ,
Comment vais je faire cet été .
Quels sont mes droits , je voudrais régler ça à l amiable mais vu les propos de mon voisin ca v a être compliqué
Habitant en montagne ca va être dur de faire constater par la police

djivi38 · Answer

bonjour,

Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)

Article R.1334-31 : 

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

cdt.

Aboiements

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