Chemin de servitude

Alexandre - 19 janv. 2019 à 12:07
BmV Messages postés 91302 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 19 janv. 2019 à 17:06
Bonjour,
J’ai sur ma parcelle est un chemin de servitude qui est divisé en largeur avec ma voisine donc 1,50m à ma voisine et 1,50m à moi, je voudrais mettre une chaîne pour limiter le passage, cette chaîne ne serait pas fermé à clé.
Ce chemin donne également accès à des près appartement à d’autres propriétaires,
Ma question est ?
Est ce que j’ai le droit de mettre un chaîne à l’entrée de ce chemin.

1 réponse

BmV Messages postés 91302 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
19 janv. 2019 à 17:06
Si on prend la loi au sens strict, non.
Nul ne peut entraver l'usage d'une servitude a priori.
Même par une chaîne juste symbolique.

Cela étant, si tous les bénéficiaires de cet accès sont d'accord, comprennent l'utilité de cette petite installation pour tous et que tout le monde joue le jeu, ça peut se faire de façon informelle.

Mais si jamais l'un des utilisateurs n'est pas d'accord, il faudra s'abstenir, y compris si l'un d'eux change d'avis à terme.

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