Chemin de servitude
Alexandre
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19 janv. 2019 à 12:07
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 19 janv. 2019 à 17:06
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19 janv. 2019 à 17:06
19 janv. 2019 à 17:06
Si on prend la loi au sens strict, non.
Nul ne peut entraver l'usage d'une servitude a priori.
Même par une chaîne juste symbolique.
Cela étant, si tous les bénéficiaires de cet accès sont d'accord, comprennent l'utilité de cette petite installation pour tous et que tout le monde joue le jeu, ça peut se faire de façon informelle.
Mais si jamais l'un des utilisateurs n'est pas d'accord, il faudra s'abstenir, y compris si l'un d'eux change d'avis à terme.
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Nul ne peut entraver l'usage d'une servitude a priori.
Même par une chaîne juste symbolique.
Cela étant, si tous les bénéficiaires de cet accès sont d'accord, comprennent l'utilité de cette petite installation pour tous et que tout le monde joue le jeu, ça peut se faire de façon informelle.
Mais si jamais l'un des utilisateurs n'est pas d'accord, il faudra s'abstenir, y compris si l'un d'eux change d'avis à terme.
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