Chemin de servitude
Alexandre
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BmV Messages postés 43574 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai sur ma parcelle est un chemin de servitude qui est divisé en largeur avec ma voisine donc 1,50m à ma voisine et 1,50m à moi, je voudrais mettre une chaîne pour limiter le passage, cette chaîne ne serait pas fermé à clé.
Ce chemin donne également accès à des près appartement à d’autres propriétaires,
Ma question est ?
Est ce que j’ai le droit de mettre un chaîne à l’entrée de ce chemin.
J’ai sur ma parcelle est un chemin de servitude qui est divisé en largeur avec ma voisine donc 1,50m à ma voisine et 1,50m à moi, je voudrais mettre une chaîne pour limiter le passage, cette chaîne ne serait pas fermé à clé.
Ce chemin donne également accès à des près appartement à d’autres propriétaires,
Ma question est ?
Est ce que j’ai le droit de mettre un chaîne à l’entrée de ce chemin.
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1 réponse
Si on prend la loi au sens strict, non.
Nul ne peut entraver l'usage d'une servitude a priori.
Même par une chaîne juste symbolique.
Cela étant, si tous les bénéficiaires de cet accès sont d'accord, comprennent l'utilité de cette petite installation pour tous et que tout le monde joue le jeu, ça peut se faire de façon informelle.
Mais si jamais l'un des utilisateurs n'est pas d'accord, il faudra s'abstenir, y compris si l'un d'eux change d'avis à terme.
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Nul ne peut entraver l'usage d'une servitude a priori.
Même par une chaîne juste symbolique.
Cela étant, si tous les bénéficiaires de cet accès sont d'accord, comprennent l'utilité de cette petite installation pour tous et que tout le monde joue le jeu, ça peut se faire de façon informelle.
Mais si jamais l'un des utilisateurs n'est pas d'accord, il faudra s'abstenir, y compris si l'un d'eux change d'avis à terme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...