Immatriculation ANAH
Driki
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13 janv. 2019 à 02:34
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 13 janv. 2019 à 15:02
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 13 janv. 2019 à 15:02
4 réponses
Utilisateur anonyme
13 janv. 2019 à 12:46
13 janv. 2019 à 12:46
Bonjour,
Il faut vous référer au contrat de syndic en vigueur lorsque ce syndic a procédé à l'immatriculation;
Ce tarif est effectivement très élevé, mais il est dans la moyenne de ce qui a été pratiqué par un nombre important de syndics;
Il faut vous référer au contrat de syndic en vigueur lorsque ce syndic a procédé à l'immatriculation;
Ce tarif est effectivement très élevé, mais il est dans la moyenne de ce qui a été pratiqué par un nombre important de syndics;
rambouillet41
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13 janv. 2019 à 06:52
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Bonjour,
Si ce montant est prévu à son contrat voté par l'AG (vérifiez), alors vous ne pouvez rien faire.....
Si ce montant est prévu à son contrat voté par l'AG (vérifiez), alors vous ne pouvez rien faire.....
Driki78
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13 janv. 2019 à 12:34
13 janv. 2019 à 12:34
Bonjour
Merci pour votre retour
Justement ce dernier n’a pas été voté lors de la dernière AG
Du coup comment procéder?
Merci pour votre retour
Merci pour votre retour
Justement ce dernier n’a pas été voté lors de la dernière AG
Du coup comment procéder?
Merci pour votre retour
Driki78
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13 janv. 2019 à 13:09
13 janv. 2019 à 13:09
Dans le contrat que nous avons il n’est pas mentionné l’immatriculation ANAH
Par ailleurs j’avais lu que le tarif pour cette prestation qui dure entre 20’ et 30’ ne devait pas excéder 80-100€ Max ?
Par ailleurs j’avais lu que le tarif pour cette prestation qui dure entre 20’ et 30’ ne devait pas excéder 80-100€ Max ?
zachuka
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13 janv. 2019 à 13:21
13 janv. 2019 à 13:21
L'immatriculation ANAH est obligatoire depuis la loi allur, nul besoin qu'elle figure au contrat du syndic qui doit simplement appliquer la loi !
Et il n'y a pas de tarif imposé pour cette immatriculation, ....beaucoup de syndic en profitent !!
Et il n'y a pas de tarif imposé pour cette immatriculation, ....beaucoup de syndic en profitent !!
zachuka
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Utilisateur anonyme
13 janv. 2019 à 15:02
13 janv. 2019 à 15:02
OK merci !
rambouillet41
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13 janv. 2019 à 13:42
13 janv. 2019 à 13:42
Dans le contrat que nous avons il n’est pas mentionné l’immatriculation ANAH
cela signifierait que votre syndic n'a pas appliqué le contrat type car on trouve cette prestation au chapitre 7.2.7. : "L'immatriculation initiale du syndicat "
Donc s'il n'a rien indiqué (mais vérifiez bien, car ce serait surprenant), il ne peut pas facturer (même obligatoire) cette prestation sans un accord de l'AG.
Je confirme, il faut 10 à 20 minutes, soit un coût maxi de 50 € (pour une prestation de 100 € de l'heure à vérifier sur son contrat, cela devrait être indiqué).
La législation juridique et financière évolue en permanence...