Immatriculation ANAH

Driki -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 janv. 2019 à 15:02

Bonsoir
Notre syndic nous appliqué un tarif prohibitif pour notre copropriété (16 lots) montants 400€
Comment peut-on les obliger à nous rembourser immédiatement?

Merci pour vos’ retours

4 réponses

Réponse 1 / 4

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Utilisateur anonyme

Bonjour,
Il faut vous référer au contrat de syndic en vigueur lorsque ce syndic a procédé à l'immatriculation;
Ce tarif est effectivement très élevé, mais il est dans la moyenne de ce qui a été pratiqué par un nombre important de syndics;
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 750

Bonjour,

Si ce montant est prévu à son contrat voté par l'AG (vérifiez), alors vous ne pouvez rien faire.....
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Réponse 3 / 4
Driki78 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour
Merci pour votre retour
Justement ce dernier n’a pas été voté lors de la dernière AG
Du coup comment procéder?

Merci pour votre retour
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1. Utilisateur anonyme
  
  il est peu probable que le syndic sans contrat a procédé à l'immatriculation ! il ne travaille pas sans contrat;
  
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2. Driki78 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Dans le contrat que nous avons il n’est pas mentionné l’immatriculation ANAH
  Par ailleurs j’avais lu que le tarif pour cette prestation qui dure entre 20’ et 30’ ne devait pas excéder 80-100€ Max ?
  
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3. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026
  
  L'immatriculation ANAH est obligatoire depuis la loi allur, nul besoin qu'elle figure au contrat du syndic qui doit simplement appliquer la loi !
  Et il n'y a pas de tarif imposé pour cette immatriculation, ....beaucoup de syndic en profitent !!
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  Désolée zachuka !!! Le tarif doit être inscrit au chapitre 7.2.7 du contrat type
  "immatriculation initiale du syndicat"
  
  Et oui ce tarif n'est pas réglementé mais il doit être validé dans le contrat signé par la copropriété.
  
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  1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 026 > Utilisateur anonyme
    
    OK merci !
    
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Réponse 4 / 4
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 750
```
Dans le contrat que nous avons il n’est pas mentionné l’immatriculation ANAH 
```
cela signifierait que votre syndic n'a pas appliqué le contrat type car on trouve cette prestation au chapitre 7.2.7. : "L'immatriculation initiale du syndicat "

Donc s'il n'a rien indiqué (mais vérifiez bien, car ce serait surprenant), il ne peut pas facturer (même obligatoire) cette prestation sans un accord de l'AG.

Je confirme, il faut 10 à 20 minutes, soit un coût maxi de 50 € (pour une prestation de 100 € de l'heure à vérifier sur son contrat, cela devrait être indiqué).
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1. Utilisateur anonyme
  
  En effet !
  Mais de nombreux syndics ont fait signer leur contrat en y incluant un tarif exagéré, et personne n'a protesté !
  Moi-même j'ai essayé d'alerter mon conseil syndical pour qu'on puisse le négocier, mais ils n'ont rien écouté.
  Bref pour 16 lots, on a payé 540 euros d'immatriculation !
  
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