Immatriculation ANAH

- - Dernière réponse : zachuka
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20 janvier 2019
- 13 janv. 2019 à 15:02
Bonsoir
Notre syndic nous appliqué un tarif prohibitif pour notre copropriété (16 lots) montants 400€
Comment peut-on les obliger à nous rembourser immédiatement?

Merci pour vos’ retours
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20 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Il faut vous référer au contrat de syndic en vigueur lorsque ce syndic a procédé à l'immatriculation;
Ce tarif est effectivement très élevé, mais il est dans la moyenne de ce qui a été pratiqué par un nombre important de syndics;

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20 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Si ce montant est prévu à son contrat voté par l'AG (vérifiez), alors vous ne pouvez rien faire.....
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dimanche 13 janvier 2019
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13 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Merci pour votre retour
Justement ce dernier n’a pas été voté lors de la dernière AG
Du coup comment procéder?

Merci pour votre retour
anemonedemer
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20 janvier 2019
3641 -
il est peu probable que le syndic sans contrat a procédé à l'immatriculation ! il ne travaille pas sans contrat;
Driki78
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dimanche 13 janvier 2019
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13 janvier 2019
-
Dans le contrat que nous avons il n’est pas mentionné l’immatriculation ANAH
Par ailleurs j’avais lu que le tarif pour cette prestation qui dure entre 20’ et 30’ ne devait pas excéder 80-100€ Max ?
zachuka
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20 janvier 2019
152 -
L'immatriculation ANAH est obligatoire depuis la loi allur, nul besoin qu'elle figure au contrat du syndic qui doit simplement appliquer la loi !
Et il n'y a pas de tarif imposé pour cette immatriculation, ....beaucoup de syndic en profitent !!
anemonedemer
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20 janvier 2019
3641 -
Désolée zachuka !!! Le tarif doit être inscrit au chapitre 7.2.7 du contrat type
"immatriculation initiale du syndicat"

Et oui ce tarif n'est pas réglementé mais il doit être validé dans le contrat signé par la copropriété.
zachuka
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20 janvier 2019
152 > anemonedemer
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20 janvier 2019
-
OK merci !
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20 janvier 2019
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Merci
Dans le contrat que nous avons il n’est pas mentionné l’immatriculation ANAH 


cela signifierait que votre syndic n'a pas appliqué le contrat type car on trouve cette prestation au chapitre 7.2.7. : "L'immatriculation initiale du syndicat "

Donc s'il n'a rien indiqué (mais vérifiez bien, car ce serait surprenant), il ne peut pas facturer (même obligatoire) cette prestation sans un accord de l'AG.

Je confirme, il faut 10 à 20 minutes, soit un coût maxi de 50 € (pour une prestation de 100 € de l'heure à vérifier sur son contrat, cela devrait être indiqué).
anemonedemer
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20 janvier 2019
3641 -
En effet !
Mais de nombreux syndics ont fait signer leur contrat en y incluant un tarif exagéré, et personne n'a protesté !
Moi-même j'ai essayé d'alerter mon conseil syndical pour qu'on puisse le négocier, mais ils n'ont rien écouté.
Bref pour 16 lots, on a payé 540 euros d'immatriculation !
Commenter la réponse de rambouillet41
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