Location résidence principale après subvention ANAH

Question

Bonjour, j’ai bénéficié il y a un an d’aides de l’anah (habiter mieux sérénité et maprimerenov) pour isoler ma maison par les murs et la toiture ainsi que pour la mise en place d’un insert bois et le remplacement de la chaudière gaz. Je sais que je dois occuper 6 ans le logement minimum si je ne veux pas avoir à rembourser tout ou partie des subventions perçues. Cependant, comme j’occupe essentiellement le haut de mon habitation à titre de résidence principale, je voulais savoir s’il m’était possible de faire du Airbnb sur le bas de ma maison qui a un appartement indépendant? Je ne trouve aucune contre indication à cela sur internet et je voulais avoir un retour sur ce sujet. Merci d’avance pour cela!

David

_lael_ · Accepted Answer

L'engagement porte sur l'intégralité du logement ayant bénéficié de l'aide qui doit rester votre résidence principale.

De mémoire il y a possibilité de louer avant les 6 ans, mais en respectant des critères pour le choix des locataires : revenus modestes et loyers plafonnés.

Ce qui exclut par définition le AirBnb.

Vous devriez pouvoir contacter l'ANAH ou l'ADIL pour avoir plus d'informations.

DavidG · Answer

Merci pour cette réponse. J’ai justement eu l’ANAH par téléphone qui m’a répondu que je pouvais louer sans contrainte mais je n’ai pas senti une réponse convaincante. Je vais effectivement me rapprocher de l’ADIL également, bonne idée. Merci encore

DavidG · Answer

Je me permets d’apporter une réponse à la question que j’ai posé après avoir eu une deuxième fois l’ANAH au téléphone. Lorsqu’on perçoit des aides de l’ANAH en tant que propriétaire occupant au titre de résidence principale, il est possible de louer son bien comme dans ma situation via du Airbnb ou autre. Il n’est en revanche pas possible de faire du Airbnb sur les aides pour les propriétaires bailleurs de biens qui ne sont pas leur résidence principale. Cela m’a été confirmé et effectivement il n’y a aucune contre indication à cela sur tous les documents officiels

DavidG · Answer

Étonnant oui et non puisqu’il s’agit d’une résidence principale qui serait louée en partie sans qu’on ne la quitte et qu’on va occuper à minima 6 ans. Après tout, ne serait-il pas injuste de ne pouvoir tirer aucun fruit alors qu’on a été aidé en tant que ménage très modeste? Que cela soit encadré plus strictement pour les propriétaires bailleurs hors résidence principale me semble plus juste moralement. Mais bon, ce n’est pas moi qui fixe les règles et effectivement il me faudrait une trace pour me couvrir, si jamais..!

DavidG · Answer

Je viens d’avoir une réponse écrite de l’ANAH qui me confirme que je peux faire de la location saisonnière sur ma résidence principale à partir du moment où j’occupe a minima la maison 8 mois de l’année. Je peux donc louer une partie de ma maison toute l’année si je le souhaite ou toute la maison 4 mois de l’année.

Location résidence principale après subvention ANAH

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