TVA sur le forfait annuel honoraires syndic
MCBALARUC
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13 janv. 2019 à 07:31
MCBALARUC Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019 - 13 janv. 2019 à 07:47
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1 réponse
rambouillet41
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13 janv. 2019 à 07:37
13 janv. 2019 à 07:37
Bonjour,
Bien sur vous nous parlez d'un syndic pro !!!!
Oui, puisque c'est un service et la TVA est de 20%.
Mais votre question est ambiguë : il rajoute la TVA au montant indiqué sur son contrat voté par l'AG ?
Il faut bien vérifier ce point car son contrat doit indiquer les 2 montants : HT et TTC
Bien sur vous nous parlez d'un syndic pro !!!!
Oui, puisque c'est un service et la TVA est de 20%.
Mais votre question est ambiguë : il rajoute la TVA au montant indiqué sur son contrat voté par l'AG ?
Il faut bien vérifier ce point car son contrat doit indiquer les 2 montants : HT et TTC
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2019 à 07:47