TVA sur le forfait annuel honoraires syndic

- - Dernière réponse : MCBALARUC
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dimanche 13 janvier 2019
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13 janvier 2019
- 13 janv. 2019 à 07:47
Bonjour,

Je suis copropriétaire et mon syndic facture :
- son forfait annuel honoraires syndic + la TVA sur ses honoraires
A t il le droit de facturer cette TVA ?
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Votre réponse

1 réponse

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mercredi 27 janvier 2016
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22 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

Bien sur vous nous parlez d'un syndic pro !!!!

Oui, puisque c'est un service et la TVA est de 20%.

Mais votre question est ambiguë : il rajoute la TVA au montant indiqué sur son contrat voté par l'AG ?

Il faut bien vérifier ce point car son contrat doit indiquer les 2 montants : HT et TTC
MCBALARUC
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dimanche 13 janvier 2019
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13 janvier 2019
-
Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse !
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