TVA sur le forfait annuel honoraires syndic

MCBALARUC -  
MCBALARUC Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis copropriétaire et mon syndic facture :
- son forfait annuel honoraires syndic + la TVA sur ses honoraires
A t il le droit de facturer cette TVA ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Bien sur vous nous parlez d'un syndic pro !!!!

    Oui, puisque c'est un service et la TVA est de 20%.

    Mais votre question est ambiguë : il rajoute la TVA au montant indiqué sur son contrat voté par l'AG ?

    Il faut bien vérifier ce point car son contrat doit indiquer les 2 montants : HT et TTC
    0
    1. MCBALARUC Messages postés 1 Statut Membre
       
      Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse !
      0

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