TVA sur le forfait annuel honoraires syndic

MCBALARUC - 13 janv. 2019 à 07:31
MCBALARUC Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019 - 13 janv. 2019 à 07:47
Bonjour,

Je suis copropriétaire et mon syndic facture :
- son forfait annuel honoraires syndic + la TVA sur ses honoraires
A t il le droit de facturer cette TVA ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
13 janv. 2019 à 07:37
Bonjour,

Bien sur vous nous parlez d'un syndic pro !!!!

Oui, puisque c'est un service et la TVA est de 20%.

Mais votre question est ambiguë : il rajoute la TVA au montant indiqué sur son contrat voté par l'AG ?

Il faut bien vérifier ce point car son contrat doit indiquer les 2 montants : HT et TTC
0
MCBALARUC Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2019
13 janv. 2019 à 07:47
Merci pour la rapidité et la clarté de la réponse !
0