Conduite sans assurance d’un véhicule.
Mathilde
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Un ami s’est fais contrôler par la gendarmerie au volant d’un véhicule qui n’etais pas assurer et qui n’avais pas de contrôle technique . Ce véhicule était immobilisé depuis plus de 5 ans dans un hangar et ne roulais pas . Mon ami qui est mécanicien a pris ce véhicule pour aller écouter le problème et commencer les réparations afin de remettre en état ce véhicule . Les gendarmes n’ont rien voulu savoir et il est maintenant convoquer au tribunal . Que risque t’il réellement ? Sachant qu’il a reconnu l’infraction bien sûr et que lors de sa présentation à la gendarmerie ils ont appelle le propriétaire de la voiture en lui demandant de l’assurer et que celui ci a coopérer et l’a immédiatement fais .
Je vous expose mon problème :
Un ami s’est fais contrôler par la gendarmerie au volant d’un véhicule qui n’etais pas assurer et qui n’avais pas de contrôle technique . Ce véhicule était immobilisé depuis plus de 5 ans dans un hangar et ne roulais pas . Mon ami qui est mécanicien a pris ce véhicule pour aller écouter le problème et commencer les réparations afin de remettre en état ce véhicule . Les gendarmes n’ont rien voulu savoir et il est maintenant convoquer au tribunal . Que risque t’il réellement ? Sachant qu’il a reconnu l’infraction bien sûr et que lors de sa présentation à la gendarmerie ils ont appelle le propriétaire de la voiture en lui demandant de l’assurer et que celui ci a coopérer et l’a immédiatement fais .
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1 réponse
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3379-defaut-d-assurance-auto-amende-sanctions-risques/
Si votre ami est convoqué au tribunal, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il se trouve dans cette situation...
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3379-defaut-d-assurance-auto-amende-sanctions-risques/
Si votre ami est convoqué au tribunal, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il se trouve dans cette situation...
Cdt
A mon avis, votre ami ne vous a pas tout dit !
Votre ami a tout intérêt à se faire assister par un avocat, s'il souhaite contester les sanctions...
Mais si il a tout reconnu et se dit prêt à tout assumer, il n'a pas besoin d'aide !