Conduite sans assurance d’un véhicule.
Mathilde
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10 janv. 2019 à 09:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 janv. 2019 à 10:12
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gt.55
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10 janv. 2019 à 09:14
10 janv. 2019 à 09:14
Bonjour,
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3379-defaut-d-assurance-auto-amende-sanctions-risques/
Si votre ami est convoqué au tribunal, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il se trouve dans cette situation...
Cdt
A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3379-defaut-d-assurance-auto-amende-sanctions-risques/
Si votre ami est convoqué au tribunal, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il se trouve dans cette situation...
Cdt
10 janv. 2019 à 09:21
10 janv. 2019 à 09:24
A mon avis, votre ami ne vous a pas tout dit !