Conduite sans assurance d’un véhicule.

Mathilde - 10 janv. 2019 à 09:07
gt.55
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15 avril 2022
- 10 janv. 2019 à 10:12
Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Un ami s’est fais contrôler par la gendarmerie au volant d’un véhicule qui n’etais pas assurer et qui n’avais pas de contrôle technique . Ce véhicule était immobilisé depuis plus de 5 ans dans un hangar et ne roulais pas . Mon ami qui est mécanicien a pris ce véhicule pour aller écouter le problème et commencer les réparations afin de remettre en état ce véhicule . Les gendarmes n’ont rien voulu savoir et il est maintenant convoquer au tribunal . Que risque t’il réellement ? Sachant qu’il a reconnu l’infraction bien sûr et que lors de sa présentation à la gendarmerie ils ont appelle le propriétaire de la voiture en lui demandant de l’assurer et que celui ci a coopérer et l’a immédiatement fais .
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1 réponse

gt.55
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10 janv. 2019 à 09:14
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/58193-defaut-d-assurance-risques-et-amende

Si votre ami est convoqué au tribunal, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il se trouve dans cette situation...

Cdt
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Pour un défaut d’assurance si . Il s’était seulement fais suspendre le permis 3 mois il y a 6 ans pour l’alcool .
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gt.55
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15 avril 2022
5 327 > Mathilde
10 janv. 2019 à 09:24
Dans ce cas il aurait dû avoir une amende forfaitaire, le tribunal étant réservé aux récidivistes...

A mon avis, votre ami ne vous a pas tout dit !
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Il aurait dû certes mais c’est pas le cas ... c’est bien pour cela que je vous demande de l’aide .
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gt.55
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15 avril 2022
5 327 > Mathilde
10 janv. 2019 à 09:34
Et quelle aide voulez-vous qu'on vous apporte ?

Votre ami a tout intérêt à se faire assister par un avocat, s'il souhaite contester les sanctions...
Mais si il a tout reconnu et se dit prêt à tout assumer, il n'a pas besoin d'aide !
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Pas forcément de l’aide mais plutôt des témoignages de personne qui aurait pu être dans le même’ cas pour savoir à quelles sanctions s’attendre.
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