Conduite sans assurance d’un véhicule.

Mathilde - 10 janv. 2019 à 09:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 10 janv. 2019 à 10:12
Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Un ami s’est fais contrôler par la gendarmerie au volant d’un véhicule qui n’etais pas assurer et qui n’avais pas de contrôle technique . Ce véhicule était immobilisé depuis plus de 5 ans dans un hangar et ne roulais pas . Mon ami qui est mécanicien a pris ce véhicule pour aller écouter le problème et commencer les réparations afin de remettre en état ce véhicule . Les gendarmes n’ont rien voulu savoir et il est maintenant convoquer au tribunal . Que risque t’il réellement ? Sachant qu’il a reconnu l’infraction bien sûr et que lors de sa présentation à la gendarmerie ils ont appelle le propriétaire de la voiture en lui demandant de l’assurer et que celui ci a coopérer et l’a immédiatement fais .

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 385
10 janv. 2019 à 09:14
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3379-defaut-d-assurance-auto-amende-sanctions-risques/

Si votre ami est convoqué au tribunal, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il se trouve dans cette situation...

Cdt
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Pour un défaut d’assurance si . Il s’était seulement fais suspendre le permis 3 mois il y a 6 ans pour l’alcool .
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 385 > Mathilde
10 janv. 2019 à 09:24
Dans ce cas il aurait dû avoir une amende forfaitaire, le tribunal étant réservé aux récidivistes...

A mon avis, votre ami ne vous a pas tout dit !
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