Conduite sans assurance d’un véhicule.

- - Dernière réponse : gt.55
Messages postés
8640
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
- 10 janv. 2019 à 10:12
Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Un ami s’est fais contrôler par la gendarmerie au volant d’un véhicule qui n’etais pas assurer et qui n’avais pas de contrôle technique . Ce véhicule était immobilisé depuis plus de 5 ans dans un hangar et ne roulais pas . Mon ami qui est mécanicien a pris ce véhicule pour aller écouter le problème et commencer les réparations afin de remettre en état ce véhicule . Les gendarmes n’ont rien voulu savoir et il est maintenant convoquer au tribunal . Que risque t’il réellement ? Sachant qu’il a reconnu l’infraction bien sûr et que lors de sa présentation à la gendarmerie ils ont appelle le propriétaire de la voiture en lui demandant de l’assurer et que celui ci a coopérer et l’a immédiatement fais .
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
8640
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
2111
0
Merci
Bonjour,

A lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/58193-conduire-sans-assurance-risques-et-amende

Si votre ami est convoqué au tribunal, c'est que ce n'est pas la première fois qu'il se trouve dans cette situation...

Cdt
gt.55
Messages postés
8640
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
2111 > Mathilde -
Dans ce cas il aurait dû avoir une amende forfaitaire, le tribunal étant réservé aux récidivistes...

A mon avis, votre ami ne vous a pas tout dit !
Il aurait dû certes mais c’est pas le cas ... c’est bien pour cela que je vous demande de l’aide .
gt.55
Messages postés
8640
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
2111 > Mathilde -
Et quelle aide voulez-vous qu'on vous apporte ?

Votre ami a tout intérêt à se faire assister par un avocat, s'il souhaite contester les sanctions...
Mais si il a tout reconnu et se dit prêt à tout assumer, il n'a pas besoin d'aide !
Pas forcément de l’aide mais plutôt des témoignages de personne qui aurait pu être dans le même’ cas pour savoir à quelles sanctions s’attendre.
gt.55
Messages postés
8640
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 janvier 2019
2111 > Mathilde -
Les sanctions auxquelles votre ami s'expose sont clairement définies dans le lien que je vous ai mis...
Chaque cas étant personnel et particulier, en fonction de plusieurs facteurs locaux, vous ne pouvez pas transposer ce qui s'est passé pour les autres à la situation de votre ami !
Commenter la réponse de gt.55
Dossier à la une