Cession de véhicule : cas d'1 des propriétaires décédé

lcb - 9 janv. 2019 à 22:37
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 janv. 2019 à 19:43
Bonjour,
Je souhaite céder mon véhicule qui est au nom de Mr et Mme X. Mon mari est décédé. Quand je me connecte avec mon identifiant sur le site gouvernemental (https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp) pour la cession du véhicule, on m'indique que je ne suis pas la propriétaire. Si je me connecte avec l'identifiant de mon mari, on me dit que cet identifiant n'est plus actif et c'est normal car mon mari est décédé. Avec quel identifiant faut-il se connecter ? Merci de votre réponse. Cordialement

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
12 janv. 2019 à 18:10
Bonjour

Peut-être auriez-vous dû le mettre d'abord à votre nom avec la succession
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Bonjour, cette voiture est entrée dans la succession. Maintenant, pour la céder, je ne sais pas comment faire. Avez vous une idée de la procédure ? Merci d'avance. Cordialement
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
12 janv. 2019 à 19:43
Vous aurez les infos souhaitées sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Le notaire en charge de la succession peut aussi vous aiguiller.
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