Cession de véhicule : cas d'1 des propriétaires décédé
lcb
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite céder mon véhicule qui est au nom de Mr et Mme X. Mon mari est décédé. Quand je me connecte avec mon identifiant sur le site gouvernemental (https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp) pour la cession du véhicule, on m'indique que je ne suis pas la propriétaire. Si je me connecte avec l'identifiant de mon mari, on me dit que cet identifiant n'est plus actif et c'est normal car mon mari est décédé. Avec quel identifiant faut-il se connecter ? Merci de votre réponse. Cordialement
Je souhaite céder mon véhicule qui est au nom de Mr et Mme X. Mon mari est décédé. Quand je me connecte avec mon identifiant sur le site gouvernemental (https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp) pour la cession du véhicule, on m'indique que je ne suis pas la propriétaire. Si je me connecte avec l'identifiant de mon mari, on me dit que cet identifiant n'est plus actif et c'est normal car mon mari est décédé. Avec quel identifiant faut-il se connecter ? Merci de votre réponse. Cordialement
3 réponses
-
Bonjour
Peut-être auriez-vous dû le mettre d'abord à votre nom avec la succession -
Bonjour, cette voiture est entrée dans la succession. Maintenant, pour la céder, je ne sais pas comment faire. Avez vous une idée de la procédure ? Merci d'avance. Cordialement
-
Vous aurez les infos souhaitées sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Le notaire en charge de la succession peut aussi vous aiguiller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...