Cession de véhicule : cas d'1 des propriétaires décédé
lcb
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9 janv. 2019 à 22:37
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 12 janv. 2019 à 19:43
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3 réponses
caroledu92
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12 janv. 2019 à 18:10
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Bonjour
Peut-être auriez-vous dû le mettre d'abord à votre nom avec la succession
Peut-être auriez-vous dû le mettre d'abord à votre nom avec la succession
Bonjour, cette voiture est entrée dans la succession. Maintenant, pour la céder, je ne sais pas comment faire. Avez vous une idée de la procédure ? Merci d'avance. Cordialement
Gayomi
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12 janv. 2019 à 19:43
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Vous aurez les infos souhaitées sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Le notaire en charge de la succession peut aussi vous aiguiller.
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