Conduite sans permis,sans assurance,et refus d’obtemperer
Lionel
-
6 juin 2020 à 14:38
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 6 juin 2020 à 14:54
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GrandCaribou
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6 juin 2020 à 14:54
6 juin 2020 à 14:54
Bonjour,
Il n'est pas vraiment nécessaire de vous indiquer ce que vous risquez d'après la loi... car vous n'êtes pas en récidive et vous passez en CRPC. Autrement dit la peine que vous aurez sera très faible et ne sera pas proportionnée aux risques que vous avez fait encourir à autrui.
Ceci dit :
- refus d'obtempérer : 6 points, 7 500 € d'amende, 1 an de prison (peine complémentaire possible genre TIG, suspension permis...)
- conduite sans assurance : 500 € d'amende si pas de récidive
- conduite sans permis : 800 € d'amende si pas de récidive (minorée à 640 € si paiement sous 15 jours)
Cordialement
Il n'est pas vraiment nécessaire de vous indiquer ce que vous risquez d'après la loi... car vous n'êtes pas en récidive et vous passez en CRPC. Autrement dit la peine que vous aurez sera très faible et ne sera pas proportionnée aux risques que vous avez fait encourir à autrui.
Ceci dit :
- refus d'obtempérer : 6 points, 7 500 € d'amende, 1 an de prison (peine complémentaire possible genre TIG, suspension permis...)
- conduite sans assurance : 500 € d'amende si pas de récidive
- conduite sans permis : 800 € d'amende si pas de récidive (minorée à 640 € si paiement sous 15 jours)
Cordialement