Conduite sans permis,sans assurance,et refus d’obtemperer
Lionel
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
alors voilà au mois de février j’ai conduit sans permis,sans assurance et j’ai fait un refus d’obtempérer car j’ai était prit de panique,qu’elle sont les sanctions que j’encoure ?avant sa je n’avais pas eu de casier judiciaire c’est donc la première fois que je fait un délit..Je suis convoquer le 3 juillet de le cadre d’une CRPC
alors voilà au mois de février j’ai conduit sans permis,sans assurance et j’ai fait un refus d’obtempérer car j’ai était prit de panique,qu’elle sont les sanctions que j’encoure ?avant sa je n’avais pas eu de casier judiciaire c’est donc la première fois que je fait un délit..Je suis convoquer le 3 juillet de le cadre d’une CRPC
A voir également:
- Refus d'obtempérer sans se faire arreter forum
- Rqth accepté aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Refus naturalisation par mariage forum - Forum Formalités et papiers
- Csp avis forum - Forum licenciement
1 réponse
Bonjour,
Il n'est pas vraiment nécessaire de vous indiquer ce que vous risquez d'après la loi... car vous n'êtes pas en récidive et vous passez en CRPC. Autrement dit la peine que vous aurez sera très faible et ne sera pas proportionnée aux risques que vous avez fait encourir à autrui.
Ceci dit :
- refus d'obtempérer : 6 points, 7 500 € d'amende, 1 an de prison (peine complémentaire possible genre TIG, suspension permis...)
- conduite sans assurance : 500 € d'amende si pas de récidive
- conduite sans permis : 800 € d'amende si pas de récidive (minorée à 640 € si paiement sous 15 jours)
Cordialement
Il n'est pas vraiment nécessaire de vous indiquer ce que vous risquez d'après la loi... car vous n'êtes pas en récidive et vous passez en CRPC. Autrement dit la peine que vous aurez sera très faible et ne sera pas proportionnée aux risques que vous avez fait encourir à autrui.
Ceci dit :
- refus d'obtempérer : 6 points, 7 500 € d'amende, 1 an de prison (peine complémentaire possible genre TIG, suspension permis...)
- conduite sans assurance : 500 € d'amende si pas de récidive
- conduite sans permis : 800 € d'amende si pas de récidive (minorée à 640 € si paiement sous 15 jours)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...