Accident sans permis ni assurance

toto29217 -  
 Paris -
Bonjour, g un probleme g provoque un petit accident sans permis ni assurance il n y a pas eu les gendarmes mais le mec a donne mes cordonnes a son assurance qu est qui va ce passe

7 réponses

didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 417
 
fallait peut être s'en inquiéter avant ?????
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didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 417
 
Voilà déjà un aperçu du fait de ne pas avoir d'assurance, je ne parle pas du fait de ne pas avoir de permis qui allongera la sauce.

Vous riquez gros, car l'assurance du "mec" comme vous l'appelé va constater que vous n'avez pas d'assurance et là voici ce qui risque de vous tomber dessus :

Si vous roulez sans assurance, et si vous avez un accident, vous devrez rembourser tous les frais de votre poche (ils se comptent le plus souvent en dizaines de milliers d'euros),

De plus, le défaut d'assurance est puni par l'article L324-2 du code de la route de :

-3750 € d'amende
-la suspension et l'annulation du permis de conduire pendant 3 ans
-l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur sans permis pendant 5 ans
-l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-la confiscation du véhicule

ET CELA QUE POUR LE DEFAUT D'ASSURANCE, le DEFAUT DE PERMIS SERA UN BONUS EN PLUS
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toto29217
 
la senction penal et sistematique
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didjy42 Messages postés 307 Statut Membre 417
 
Isotop, Comment avoir du "bol" avec l'assurance de celui qui va la solliciter dans ce cas ?? C'est impossible puisqu'elle va se retourner contre l'assurance de celui qui a provoqué l'accident, donc elle va forcemment se rendre contre qu'il y absence d'assurance adverse.
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toto29217
 
merci bien
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isotop
 
avec du bol l'assurance du "mec" ne se rendra pas compte que vous n'avez pas de permis

pas contre vous auriez pu etre assuré cela n'aurais rien changé, car sans permis votre assurance ne couvre rien
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Paris
 
Bonsoir,

ET A QUI APPARTIENT le véhicule que vous conduisier sans permis, sans parler du
fait d'être en défaut d'Assurance, puisque vous n'êtes pas assuré ?
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toto29217
 
c vrai
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