Défaut d'assurance et procès verbal
Résolu
ChaLaFraiZ
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Bonjour,
suite à un contrôle routier, les policiers ont dressé un Procès Verbal car mon ami roule en scooter sans assurance (une rieju 50cc). Ils ont pris sa carte grise, et il doit être recontacté plus tard.
Déclaré négatif à l'alcool et aux stups, il est écrit sur le Procès Verbal qu'il roulait depuis 1mois sans assurance, car, étant chômeur en recherche d'emploi et passant le permis moto, cette période d'utilisation de la "moto" est temporaire, (il s'en sert d'habitude pour aller a ses rdv pour tout ce qui est recherche d'emploi) il ne voulait donc pas payer l'assurance, en vue de ses conditions financières, et pour peu de temps.
Je vous en prie, épargnez-moi les "c'est mal !". On le sait, il a prit une assurance le jour même (ce qui a été difficile car, trouver une boîte pour un premier contrat a été dur... Bref), on en a entendu de toutes parts, parents, policiers, etc... DONC, pas d'assurance, c'est mal, pas bô, vilain, c'est compris !
Je voudrais juste, s'il vous plaît, que vous m'expliquiez comment va se passer la suite. D'après ce que j'ai compris, il sera convoqué au tribunal, qui décidera de l'amende qu'il aura suivant sa situation financière, c'est ça ? Mais, concrètement, il risque combien, minimum, sachant qu'il est chômeur, qu'il touche moins de 1000€ par mois (assedics) ? Et, peuvent-ils l'empêcher de passer son permis ?
Je vous remercie beaucoup d'avance si vous pouviez vous renseignez, et nous aider dans cette recherche car, on trouve difficilement de la "documentation" la dessus..
Bonne soirée, et merci !
Cordialement,
Cha.
suite à un contrôle routier, les policiers ont dressé un Procès Verbal car mon ami roule en scooter sans assurance (une rieju 50cc). Ils ont pris sa carte grise, et il doit être recontacté plus tard.
Déclaré négatif à l'alcool et aux stups, il est écrit sur le Procès Verbal qu'il roulait depuis 1mois sans assurance, car, étant chômeur en recherche d'emploi et passant le permis moto, cette période d'utilisation de la "moto" est temporaire, (il s'en sert d'habitude pour aller a ses rdv pour tout ce qui est recherche d'emploi) il ne voulait donc pas payer l'assurance, en vue de ses conditions financières, et pour peu de temps.
Je vous en prie, épargnez-moi les "c'est mal !". On le sait, il a prit une assurance le jour même (ce qui a été difficile car, trouver une boîte pour un premier contrat a été dur... Bref), on en a entendu de toutes parts, parents, policiers, etc... DONC, pas d'assurance, c'est mal, pas bô, vilain, c'est compris !
Je voudrais juste, s'il vous plaît, que vous m'expliquiez comment va se passer la suite. D'après ce que j'ai compris, il sera convoqué au tribunal, qui décidera de l'amende qu'il aura suivant sa situation financière, c'est ça ? Mais, concrètement, il risque combien, minimum, sachant qu'il est chômeur, qu'il touche moins de 1000€ par mois (assedics) ? Et, peuvent-ils l'empêcher de passer son permis ?
Je vous remercie beaucoup d'avance si vous pouviez vous renseignez, et nous aider dans cette recherche car, on trouve difficilement de la "documentation" la dessus..
Bonne soirée, et merci !
Cordialement,
Cha.
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10 réponses
Bonsoir,
Si votre Copain a la conscience tranquille, à part le défaut d'assurance, je suggère à celui-ci de se rendre au Commissariat le plus proche de chez lui avec ce fameux document "officiel", pour essayer de comprendre ce qu'il se passe.
On ne se fait pas soustraire une Carte Grise sans aucune raison après un contrôle de Police pour que celle-ci soit remplacée par un "papier officiel !!!
Question :
Est-ce du SCOOTER dont vous parlez ou est-ce pour CETTE PERIODE D'UTILISATION DE LA MOTO EST TEMPORAIRE donc, pour votre Copain, ce serait un contrôle effectué alors qu'il roulait en Moto avec la Carte Grise du Scooter et il roulait sans Assurance pour la Moto mais également sans avoir le Permis Moto, puisque dans l'attente de passer celui-ci, son Permis Moto ?
Et vous voudriez savoir si lors de cette convocation au Tribunal, le Juge pourra laisser à votre Copain, la possibilité de pouvoir passer son Permis Moto, malgré une condamnation à une amende voire plus ?
Cordialement.
Si votre Copain a la conscience tranquille, à part le défaut d'assurance, je suggère à celui-ci de se rendre au Commissariat le plus proche de chez lui avec ce fameux document "officiel", pour essayer de comprendre ce qu'il se passe.
On ne se fait pas soustraire une Carte Grise sans aucune raison après un contrôle de Police pour que celle-ci soit remplacée par un "papier officiel !!!
Question :
Est-ce du SCOOTER dont vous parlez ou est-ce pour CETTE PERIODE D'UTILISATION DE LA MOTO EST TEMPORAIRE donc, pour votre Copain, ce serait un contrôle effectué alors qu'il roulait en Moto avec la Carte Grise du Scooter et il roulait sans Assurance pour la Moto mais également sans avoir le Permis Moto, puisque dans l'attente de passer celui-ci, son Permis Moto ?
Et vous voudriez savoir si lors de cette convocation au Tribunal, le Juge pourra laisser à votre Copain, la possibilité de pouvoir passer son Permis Moto, malgré une condamnation à une amende voire plus ?
Cordialement.
amende 530E
tu dis que tu sortais d'un rd point?vitesse excessive ca seras en plus
tu n'aurais pas du le dire il l'auarais peut etre pas vu la date d'expiration de lassurance sur le pare brise
tu dis que tu sortais d'un rd point?vitesse excessive ca seras en plus
tu n'aurais pas du le dire il l'auarais peut etre pas vu la date d'expiration de lassurance sur le pare brise
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je n ai pas la reponse mais deja le controle negative sur les 2 sont de bonnes choses!!! mais comment savait til qu il roulait depuis 1 mois sans assurance !!!!!! j espere de tout coeur que tout ira bien pour vous !! bonne chance !!
C'est à l'amiable qu'ils ont mis ça ensembles, ils ont été gentils, cela faisait 3mois qu'il roulait sans assurance et ils ont mis un mois, ils lui ont donné des conseils, ils ont pas fait de contrôles, ils l'ont cru sur parole, enfin bref, eux étaient "sympa" (si on ne compte pas le PV et le tribunal ^^).
J'ai mis le contenu du PV pour pouvoir vous aider a mieux situer le contexte, et voir si l'empêchement de passer le permis sera la ou pas..
Merci beaucoup, j'espère aussi ! Pour un malheureux scooter, l'empêcher de passer son permis pendant 3ans... ça serait vraiment très sadique et cruel quand même..
J'ai mis le contenu du PV pour pouvoir vous aider a mieux situer le contexte, et voir si l'empêchement de passer le permis sera la ou pas..
Merci beaucoup, j'espère aussi ! Pour un malheureux scooter, l'empêcher de passer son permis pendant 3ans... ça serait vraiment très sadique et cruel quand même..
A priori, le juge décidera si la suspension du permis de conduire, où l'empêcher de le passer pendant un temps sera donné.
Pour les cas que j'ai déjà consulté, cela arrive rarement.
Pour ce qui est de la personnalité de la peine, qu'il roulait depuis un moi ou trois, ça ne change pas grand chose au regard du juge.
Sans vouloir vous faire la morale, que ce soit un défaut d'assurance pour un scooter, poids lourd, ou véhicule particulier, cela ne change strictement rien au regard d'application de la loi. Encore bien heureux qu'il n'ait pas eu d'accident pendant cette période, payer à vie c'est pire !
Les amendes pour défaut d'assurance, s'échelonne entre 100 et 750€. C'est quasiement uniquement là que le délais d'avoir été sans assurance rentre légèrement en ligne de compte.
Pour les cas que j'ai déjà consulté, cela arrive rarement.
Pour ce qui est de la personnalité de la peine, qu'il roulait depuis un moi ou trois, ça ne change pas grand chose au regard du juge.
Sans vouloir vous faire la morale, que ce soit un défaut d'assurance pour un scooter, poids lourd, ou véhicule particulier, cela ne change strictement rien au regard d'application de la loi. Encore bien heureux qu'il n'ait pas eu d'accident pendant cette période, payer à vie c'est pire !
Les amendes pour défaut d'assurance, s'échelonne entre 100 et 750€. C'est quasiement uniquement là que le délais d'avoir été sans assurance rentre légèrement en ligne de compte.
Je sais bien que c'est mal, mais c'est comme tout, on y pense pas sur le coup.. C'est pas intelligent, je sais, mais bon, si l'homme était parfait, ça se saurait..
Enfin bref, donc il y a quand même un risque qu'il ne puisse pas passer le permis quoi.. POur la question du défaut d'assurance pour un scooter ou un autre véhicule, j'ai parlé de ça parce que, les textes de lois ne parlent que de défaut d'assurance pour un véhicule avec permis à point, type permis B pour voiture. Je n'arrive pas à avoir un site qui parle de ce cas pour un scooter (pourtant ça devrait être fréquent non, des jeunes qui roulent en scooter sans assurance ?) et donc le BSR.
On ne sait jamais, peut être que l'appréhension d'un défaut d'assurance pour un BSR est différent que pour celui d'un permis à point pour une voiture (ou autre).
L'amende, je ne dirais pas que ce n'est pas un problème, mais, c'est peu par rapport au problème d'empêchement de passage de permis, c'est vraiment le problème qui nous intéresse le plus.
Merci pour vos réponses !
Enfin bref, donc il y a quand même un risque qu'il ne puisse pas passer le permis quoi.. POur la question du défaut d'assurance pour un scooter ou un autre véhicule, j'ai parlé de ça parce que, les textes de lois ne parlent que de défaut d'assurance pour un véhicule avec permis à point, type permis B pour voiture. Je n'arrive pas à avoir un site qui parle de ce cas pour un scooter (pourtant ça devrait être fréquent non, des jeunes qui roulent en scooter sans assurance ?) et donc le BSR.
On ne sait jamais, peut être que l'appréhension d'un défaut d'assurance pour un BSR est différent que pour celui d'un permis à point pour une voiture (ou autre).
L'amende, je ne dirais pas que ce n'est pas un problème, mais, c'est peu par rapport au problème d'empêchement de passage de permis, c'est vraiment le problème qui nous intéresse le plus.
Merci pour vos réponses !
Bonjour
Ils ont pris sa carte grise, et il doit être recontacté plus tard.
C'est un fait que j'ai jamais vu,
Pour défaut d'assurance, il y a pv amende et obligation de présenter une assurance dans les jours qui suivent,
mais pour rétention de carte grise du véhicule, il devait y avoir autre chose !
Ils ont pris sa carte grise, et il doit être recontacté plus tard.
C'est un fait que j'ai jamais vu,
Pour défaut d'assurance, il y a pv amende et obligation de présenter une assurance dans les jours qui suivent,
mais pour rétention de carte grise du véhicule, il devait y avoir autre chose !
Ah bon ? Parce que la ils ont dit qu'il allait être appellé pour aller au tribunal (je crois), et là bas ils décideront de la somme de l'amende, en vue de sa condition financière.
Vous êtes sûr qu'ils n'ont pas le droit de prendre la carte grise ? Ils lui ont donné un papier pour la remplacer en attendant qu'il la récupère..
Sur le site legifrance, pour défaut d'assurance ils parlent bien d'amende, et parfois de retrait de permis et autres peines énormes ( ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/ ) sauf que, ce texte parle de la conduite d'une automobile qui nécéssite un permis de conduire, et je ne trouve pas de textes de loi pour scooters.
Mais, si vous avez raison, nous pouvons faire quelque chose pour le fait qu'ils aient pris sa carte grise, enfin, pouvons nous jouer de ça ?
Merci beaucoup
Vous êtes sûr qu'ils n'ont pas le droit de prendre la carte grise ? Ils lui ont donné un papier pour la remplacer en attendant qu'il la récupère..
Sur le site legifrance, pour défaut d'assurance ils parlent bien d'amende, et parfois de retrait de permis et autres peines énormes ( ici https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033460260/2016-11-20/ ) sauf que, ce texte parle de la conduite d'une automobile qui nécéssite un permis de conduire, et je ne trouve pas de textes de loi pour scooters.
Mais, si vous avez raison, nous pouvons faire quelque chose pour le fait qu'ils aient pris sa carte grise, enfin, pouvons nous jouer de ça ?
Merci beaucoup
bonjour
,logiquement, les force de l'ordre prenne les carte grise mais c'est pas obligatoire
,il lui on pris pour le forcer a revenir au poste avec son assurance, en suite il dresse le pv ,
ceci entraîne automatiquement une convocation au tribunal.
un juge correctionnel de la section spécial des délie routier ,regarde au cas par cas selon la gravité du délie.
l'amande peut aller de 100 euro a 1500 euro si la personne est pas récidiviste et n'était pas sur la route car faut aussi dire que beaucoup de véhicule son stationner, sans assurance sur des parking
l'amande est la meme mais moins conteuse au vue quelle est pas en service sur les route
ceci entraîne aussi un retrait du permis de conduire de 1 a 6 mois
aussi il faut savoir ,
que le poste de police ou l'agent qui vous a dresser le pv , le plus prés de chez vous doit vous la notifier si il vous la notifie pas, c'est comme si il vous on pas averti ou dit de quelle date a quelle date il vous le retire le permis,
donc avec un avocat possible de se défendre en cas ou vous vous refaite choper .
a savoir votre permis peut vous etre retirer meme si le véhicule ne roule pas
,logiquement, les force de l'ordre prenne les carte grise mais c'est pas obligatoire
,il lui on pris pour le forcer a revenir au poste avec son assurance, en suite il dresse le pv ,
ceci entraîne automatiquement une convocation au tribunal.
un juge correctionnel de la section spécial des délie routier ,regarde au cas par cas selon la gravité du délie.
l'amande peut aller de 100 euro a 1500 euro si la personne est pas récidiviste et n'était pas sur la route car faut aussi dire que beaucoup de véhicule son stationner, sans assurance sur des parking
l'amande est la meme mais moins conteuse au vue quelle est pas en service sur les route
ceci entraîne aussi un retrait du permis de conduire de 1 a 6 mois
aussi il faut savoir ,
que le poste de police ou l'agent qui vous a dresser le pv , le plus prés de chez vous doit vous la notifier si il vous la notifie pas, c'est comme si il vous on pas averti ou dit de quelle date a quelle date il vous le retire le permis,
donc avec un avocat possible de se défendre en cas ou vous vous refaite choper .
a savoir votre permis peut vous etre retirer meme si le véhicule ne roule pas
Bonjour,
Et si votre Copain n'a plus de carte grise, je lui conseillerai vivement de trouver tout autre moyen de déplacement que son "scooter" (son deux roues) comme par exemple les transports en commun ou déplacements à pieds ou se faire accompagner !
Cordialement.
Et si votre Copain n'a plus de carte grise, je lui conseillerai vivement de trouver tout autre moyen de déplacement que son "scooter" (son deux roues) comme par exemple les transports en commun ou déplacements à pieds ou se faire accompagner !
Cordialement.
Bonsoir,
Je pense que votre ami a fait l'objet d'une "immobilisation " de la carte grise pour Non transfert de CG (celle qu'il a présentée à la Police n'était sans doute pas à son nom) ou, parce que la plaque d'immatriculation ne correspondait pas au numéro d'identification du véhicule ou, encore parce que l'équipement du dit scooter n'était pas conforme (problème de pot d'échappement , de bridage du moteur,d'équipement deffectueux...) Ce sont 3 possibilités prises parmi d'autres obligeant votre ami a faire des démarche de mise en conformité. Par exemple pour un VL de tourisme ce peut être le cas lorsque le Controle Technique Périodique n'a pas été effectué depuis plus d'un mois.
Je pense que votre ami a fait l'objet d'une "immobilisation " de la carte grise pour Non transfert de CG (celle qu'il a présentée à la Police n'était sans doute pas à son nom) ou, parce que la plaque d'immatriculation ne correspondait pas au numéro d'identification du véhicule ou, encore parce que l'équipement du dit scooter n'était pas conforme (problème de pot d'échappement , de bridage du moteur,d'équipement deffectueux...) Ce sont 3 possibilités prises parmi d'autres obligeant votre ami a faire des démarche de mise en conformité. Par exemple pour un VL de tourisme ce peut être le cas lorsque le Controle Technique Périodique n'a pas été effectué depuis plus d'un mois.
Moi je me suis fait arreter il y a 4 jours il on immobiliser le scooter et pris la carte grise pour default d'assurance (je parter a l'assurance ) il m'on dit de repasser dans l'apres midi avec le papier de l'assurance et j'y suis allez et j'ai recuperer la carte grise .Pour le pv je doit le recevoir par voi postal
pour une voiture c'est 525 euros
un scooter ca doit etre un peu moins cher
faut qu'il ya aille avec ses justificatifs de revenus pour une minoration evnetuelle
un scooter ca doit etre un peu moins cher
faut qu'il ya aille avec ses justificatifs de revenus pour une minoration evnetuelle
Bonjour,
Il m'est arrivé la même chose pas plus tard qu'avant hier...
J'étais en voiture et je rentrais chez moi.
Juste en sortie de rond point , je me vois un CRS surgir (je déconne pas , j'utilise le bon mot) de nul part , au milieu de la route , avec une carabine à la main (je déconne pas non plus), et me crie de me garer et de couper le contact , chose que j'ai faite à la seconde même...
Pas la peine de vous dire la peur que j'ai eu , bref.
Contrôle de papiers , et là je dis de suite à l'un des CRS (ils étaients 6) que je n'ai plus d'assurance depuis presque 2 mois...
Il me dit ok , font leur vérification d'usage et au bout d'environ 30 min ils décident de m'emmener au commissariat.(ma voiture est restée à l'endroit où ils m'ont arrété)
Là , je pense qu'ils ont fait des vérifications plus poussées , et au bout de 20 min environ , on me donne une fiche d'immobilisation (qui fait office de carte grise) ainsi qu'une fiche de convocation (sans compter le PV pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances"....qui correspondrait à une vitesse excessive en sortie de rond point...???..)bref.
A ce moment là , on me saisi ma carte grise et on me dit que je la récupèrerais une fois que j'aurais fourni la preuve que je suis de nouveau assuré.
Je dois être convoqué aujourd'hui à 15h.
J'aurai normalement dû récupérer ma voiture aujourd'hui aussi , mais comme je me suis assuré hier , je suis passé au commissariat pour pouvoir récupérer ma carte grise et ma voiture , chose qu'ils ont accépté.
En fait je dois être auditionné pour le défaut d'assurance...
Mon récit étant déjà assez long je vais faire court ; j'ai reconnu au commissariat être en tort ,j'ai fait une énorme connerie et j'assume, on m'a fait la morale et franchement , cette histoire me fait un peu peur.
Que peut-il m'arriver sachant que mon casier est vierge?
Quelles peines sont généralement prononcées ?
Je connais les peines maximum et je sais que c'est différent pour chaque cas , mais s'il y en a parmi vous qui ont déjà été "condamné" , quelles ont été les sanctions prises à votre égard ?
Merci à ceux qui liront et répondront.
PS: Je reviendrai mettre ici ce à quoi j'ai écopé.
Il m'est arrivé la même chose pas plus tard qu'avant hier...
J'étais en voiture et je rentrais chez moi.
Juste en sortie de rond point , je me vois un CRS surgir (je déconne pas , j'utilise le bon mot) de nul part , au milieu de la route , avec une carabine à la main (je déconne pas non plus), et me crie de me garer et de couper le contact , chose que j'ai faite à la seconde même...
Pas la peine de vous dire la peur que j'ai eu , bref.
Contrôle de papiers , et là je dis de suite à l'un des CRS (ils étaients 6) que je n'ai plus d'assurance depuis presque 2 mois...
Il me dit ok , font leur vérification d'usage et au bout d'environ 30 min ils décident de m'emmener au commissariat.(ma voiture est restée à l'endroit où ils m'ont arrété)
Là , je pense qu'ils ont fait des vérifications plus poussées , et au bout de 20 min environ , on me donne une fiche d'immobilisation (qui fait office de carte grise) ainsi qu'une fiche de convocation (sans compter le PV pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances"....qui correspondrait à une vitesse excessive en sortie de rond point...???..)bref.
A ce moment là , on me saisi ma carte grise et on me dit que je la récupèrerais une fois que j'aurais fourni la preuve que je suis de nouveau assuré.
Je dois être convoqué aujourd'hui à 15h.
J'aurai normalement dû récupérer ma voiture aujourd'hui aussi , mais comme je me suis assuré hier , je suis passé au commissariat pour pouvoir récupérer ma carte grise et ma voiture , chose qu'ils ont accépté.
En fait je dois être auditionné pour le défaut d'assurance...
Mon récit étant déjà assez long je vais faire court ; j'ai reconnu au commissariat être en tort ,j'ai fait une énorme connerie et j'assume, on m'a fait la morale et franchement , cette histoire me fait un peu peur.
Que peut-il m'arriver sachant que mon casier est vierge?
Quelles peines sont généralement prononcées ?
Je connais les peines maximum et je sais que c'est différent pour chaque cas , mais s'il y en a parmi vous qui ont déjà été "condamné" , quelles ont été les sanctions prises à votre égard ?
Merci à ceux qui liront et répondront.
PS: Je reviendrai mettre ici ce à quoi j'ai écopé.
Moi je me suis fait arreter il y a 4 jours il on immobiliser le scooter et pris la carte grise pour default d'assurance (je parter a l'assurance ) il m'on dit de repasser dans l'apres midi avec le papier de l'assurance et j'y suis allez et j'ai recuperer la carte grise .Pour le pv je doit le recevoir par voi postal donc j'attend
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non en fait, c'est compliqué. Il a son BSR et roule sur un scooter (50 cm3 donc) mais qui a la forme d'une moto, mais c'est quand même l'équivalent d'un scooter. Je m'embrouille parce que j'appelle son scooter "moto", mais sinon sur ce point il est en règle.
Donc le seul papier qui lui manquait, c'était l'assurance vu qu'il n'en avait pas..
Oui voila, car mon ami a vraiment besoin de passer son permis moto, d'où le fait qu'il roulait en scooter sans assurance, car c'était juste le temps de passer le permis..
Merci beaucoup d'avance
Je confirme ce que dit Paris,
on ne soustrait pas une carte grise pour non-assurance.
Ce "scooter" était peut être plus de 50 cm3 et necessitait peut être le permis 2 roues pour conduire ce véhicule.
Ce cas paraitrait mieux plausible et la sanction appliquée réaliste.
Dans ce cas, il y aurait certainement plus de conséquences pour la suite de son permis moto.