PINEL - difficultés financières de mon fils locataire

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 25 avril 2015
Dernière intervention
5 janvier 2019
- - Dernière réponse : Vincent356
Messages postés
29
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Dernière intervention
7 janvier 2019
- 7 janv. 2019 à 18:38
Bonjour
J'ai acheté en 2017 un appartement que je loue en PINEL à mon fils. Si en 2018 il m'a bien réglé les loyers (fixés à 750 € hors charge pour 64 m² en zone A - bail signé en bonne et due forme), le problème est qu'il rencontre maintenant et pour plusieurs raison des difficultés à me payer.
Ma question est la suivante : vu que je n'ai pas l'intention de le mettre dehors, à quel niveau pourrai-je descendre le loyer sans risquer des difficultés avec le fisc ?
Y a t'il une tolérance, partout on parle de plafond à ne pas dépasser, par contre je n'ai rien trouvé sur le niveau plancher.
Merci à vous.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
29
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Dernière intervention
7 janvier 2019
13
0
Merci
Bonjour,

Lorsque le loyer est minoré par rapport au prix du marché (souvent au profit d'un membre de la famille), l'administration fiscale peut remettre en cause le montant du loyer en rectifiant le revenu net foncier du montant de la libéralité consentie au locataire (soit la différence entre le loyer normal et le loyer minoré).

Exemple :

Loyer normal : 750€ soit 9000€ annuel
Nouveau loyer consenti à votre fils : 400€ soit 4800€ annuel

Si vous ne déclarer que 4800€ de loyers dans vos revenus fonciers, l'administration fiscale risque de vous redresser en vous imposant sur la base du loyer normal de 9000€ annuel.


Je n'ai pas trouvé de précision sur une éventuelle remise en cause de la réduction PINEL en cas de loyer trop bas mais je pense qu'il existe également un risque de ce côté.

Si vous souhaitez aider financièrement votre fils, vous pouvez aussi le faire d'autres façons (prêt, donation...) sans toucher au montant du loyer.
Commenter la réponse de Vincent356
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 29 juin 2018
Dernière intervention
6 janvier 2019
0
Merci
Merci pour votre réponse.
Je vais reposer ma question différemment. Sachant que le prix plafond au mètre carré en zone A est de 12,59€, de quelle marge de manœuvre je dispose pour minorer le loyer (je lui loue 750€ pour une surface de 64m x 12,59 = maxi 805) ?
Remerciements.
Bonjour.
Vincent a répondu très clairement à votre première question.
Maintenant, à vous de décider en connaissance de cause.
Cdt
Commenter la réponse de pasteursoixante60
0
Merci
Bj
Je ne suis pas sur que la réponse soit aussi claire.

Puis je descendre le loyer à 650€ HC pour 64 m² en zone A, alors qu'il avait été fixé au départ à 750€ (sans qu'on ait plus de référence que le prix plafond de 12.59€/m²).
Remerciements
GKLONE
Messages postés
1784
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
7 janvier 2019
487 -
Bonjour
Conformément à la réponse déjà reçue, vous pouvez tout faire, mais vous prenez le risque d'un redressement fiscal et d'une remise en cause des avantages Pinel.
Si vous ne voulez pas courir le risque, trouvez un autre moyen de l'aider : payez lui 2 ou 3 chariots de courses par mois par exemple
Vincent356
Messages postés
29
Date d'inscription
samedi 30 juin 2018
Dernière intervention
7 janvier 2019
13 -
Bonjour,

Quel est le loyer du marché pour un 64m² équivalent au votre dans le même secteur? (voir annonces d'agences immobilières par exemple).

Si le loyer du marché est inférieur à 750€ (peu probable à mon avis en zone A) vous pouvez baisser votre loyer au niveau du loyer du marché.

Si le loyer du marché est supérieur à 750€ vous prenez un gros risque en baissant le prix du loyer et il me semble préférable d'aider votre fils d'une autre façon.
Commenter la réponse de pasteursoixante60
Dossier à la une