Déficit foncier et vente lorsqu’on a deux appartements
Cedric75013
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djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire de deux appartements, je me posais la question de la réimputation du déficit foncier si je vends un des appartements: l’appartement A ne génère pas de déficit foncier. ( en 1e année j’étais négatif mais juste parce que je n’ai pas imputé les charges locatives)
L’appartement B va en générer car on paye cette année le ravalement de façade.
Si je vends l’appartement À et que je garde l’appartement B, cela va t il changer mon impôt avec recalcule du déficit?
Merci de vos réponses
Propriétaire de deux appartements, je me posais la question de la réimputation du déficit foncier si je vends un des appartements: l’appartement A ne génère pas de déficit foncier. ( en 1e année j’étais négatif mais juste parce que je n’ai pas imputé les charges locatives)
L’appartement B va en générer car on paye cette année le ravalement de façade.
Si je vends l’appartement À et que je garde l’appartement B, cela va t il changer mon impôt avec recalcule du déficit?
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1 réponse
En cas de vente d'un bien en présence de plusieurs biens, le revenu foncier est recalculé d'un coté pour le seul bien vendu et de l'autre les biens conservés, s'il y a eu des deficits imputés sur le revenu global.
ex fictif
bien A déficit de 4000
Bien B déficit de 11000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global et le surplus sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
vente de A pas de remise en cause du déficit puisque le bien conservé (B) a un déficit > 10700
ex 2 : on inverse
Bien A : déficit de 11000
Bien B déficit de 4000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global
vente de A : remise en cause partielle
Le déficit imputé sur le revenu global est ramené de 10700 à 4000
ex fictif
bien A déficit de 4000
Bien B déficit de 11000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global et le surplus sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
vente de A pas de remise en cause du déficit puisque le bien conservé (B) a un déficit > 10700
ex 2 : on inverse
Bien A : déficit de 11000
Bien B déficit de 4000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global
vente de A : remise en cause partielle
Le déficit imputé sur le revenu global est ramené de 10700 à 4000
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais dans le sujet, le bien A est en bénéfice...
Meilleurs vœux de bonne année et bonne santé :-))
cdt.
En outre, dit que la 1ere année , le bien A était en déficit mais quand était cette 1ere année, mystere.
Bonne année également
OK ! Et c'est très bien expliqué... comme toujours :-))