Déficit foncier et vente lorsqu’on a deux appartements
Cedric75013
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5 janv. 2019 à 16:54
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 5 janv. 2019 à 19:22
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1 réponse
flocroisic
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Modifié le 5 janv. 2019 à 19:06
Modifié le 5 janv. 2019 à 19:06
En cas de vente d'un bien en présence de plusieurs biens, le revenu foncier est recalculé d'un coté pour le seul bien vendu et de l'autre les biens conservés, s'il y a eu des deficits imputés sur le revenu global.
ex fictif
bien A déficit de 4000
Bien B déficit de 11000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global et le surplus sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
vente de A pas de remise en cause du déficit puisque le bien conservé (B) a un déficit > 10700
ex 2 : on inverse
Bien A : déficit de 11000
Bien B déficit de 4000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global
vente de A : remise en cause partielle
Le déficit imputé sur le revenu global est ramené de 10700 à 4000
ex fictif
bien A déficit de 4000
Bien B déficit de 11000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global et le surplus sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
vente de A pas de remise en cause du déficit puisque le bien conservé (B) a un déficit > 10700
ex 2 : on inverse
Bien A : déficit de 11000
Bien B déficit de 4000
déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global
vente de A : remise en cause partielle
Le déficit imputé sur le revenu global est ramené de 10700 à 4000
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2019 à 19:10
mais dans le sujet, le bien A est en bénéfice...
Meilleurs vœux de bonne année et bonne santé :-))
cdt.
5 janv. 2019 à 19:12
En outre, dit que la 1ere année , le bien A était en déficit mais quand était cette 1ere année, mystere.
Bonne année également
5 janv. 2019 à 19:22
OK ! Et c'est très bien expliqué... comme toujours :-))