Déficit foncier et vente lorsqu’on a deux appartements

Cedric75013 -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Propriétaire de deux appartements, je me posais la question de la réimputation du déficit foncier si je vends un des appartements: l’appartement A ne génère pas de déficit foncier. ( en 1e année j’étais négatif mais juste parce que je n’ai pas imputé les charges locatives)

L’appartement B va en générer car on paye cette année le ravalement de façade.

Si je vends l’appartement À et que je garde l’appartement B, cela va t il changer mon impôt avec recalcule du déficit?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    En cas de vente d'un bien en présence de plusieurs biens, le revenu foncier est recalculé d'un coté pour le seul bien vendu et de l'autre les biens conservés, s'il y a eu des deficits imputés sur le revenu global.

    ex fictif
    bien A déficit de 4000
    Bien B déficit de 11000
    déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global et le surplus sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
    vente de A pas de remise en cause du déficit puisque le bien conservé (B) a un déficit > 10700

    ex 2 : on inverse
    Bien A : déficit de 11000
    Bien B déficit de 4000

    déficit global 15000 : seuls 10700 sont imputables sur le revenu global
    vente de A : remise en cause partielle
    Le déficit imputé sur le revenu global est ramené de 10700 à 4000
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    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      Bonjour, flo,

      mais dans le sujet, le bien A est en bénéfice...

      Meilleurs vœux de bonne année et bonne santé :-))

      cdt.
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        c'était pour expliquer au mieux.
        En outre, dit que la 1ere année , le bien A était en déficit mais quand était cette 1ere année, mystere.

        Bonne année également
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      2. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci !

        OK ! Et c'est très bien expliqué... comme toujours :-))
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