Accident de travail pour dépression
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lodeve29
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lodeve29 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 31 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2019 - 1 janv. 2019 à 17:37
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maylin27
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1 janv. 2019 à 08:13
1 janv. 2019 à 08:13
bonjour,
Si votre dépression est réellement liée à votre vie professionnelle, sans cause personnelle, vous pouvez alors demander la reconnaissance pour maladie professionnelle. C esst une procédure très encadrée :
1 - il vous faudra apporter la preuve que seul le travail est à l'origine de la dépression - ce qui n'est pas simple à prouver -,
2 - mais il faut aussi que votre incapacité du salarié soit reconnue supérieure à 25 %
3 - Dernière solution, recourir à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur . Concrètement, si vous démissionnez vous devez ensuite tenter de le faire requalifier devant le juge comme licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui vous ouvre droit à des indemnités et, éventuellement, à des dommages et ntérêts. Mais, là encore, vous devez avoir un dossier tres solide pour ne pas dire beton, pour faire la preuve que l'employeur a mal agi à votre égard, sans répondre à son " obligation de sécurité de résultat concernant la santé physique et mentale du salarié " (article L4121-1 du Code du travail).
quant a la prévoyance, voir les conditions sur le contrat.
Cordialement
Si votre dépression est réellement liée à votre vie professionnelle, sans cause personnelle, vous pouvez alors demander la reconnaissance pour maladie professionnelle. C esst une procédure très encadrée :
1 - il vous faudra apporter la preuve que seul le travail est à l'origine de la dépression - ce qui n'est pas simple à prouver -,
2 - mais il faut aussi que votre incapacité du salarié soit reconnue supérieure à 25 %
3 - Dernière solution, recourir à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur . Concrètement, si vous démissionnez vous devez ensuite tenter de le faire requalifier devant le juge comme licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui vous ouvre droit à des indemnités et, éventuellement, à des dommages et ntérêts. Mais, là encore, vous devez avoir un dossier tres solide pour ne pas dire beton, pour faire la preuve que l'employeur a mal agi à votre égard, sans répondre à son " obligation de sécurité de résultat concernant la santé physique et mentale du salarié " (article L4121-1 du Code du travail).
quant a la prévoyance, voir les conditions sur le contrat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 janv. 2019 à 10:38