Accident de travail pour dépression
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lodeve29
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lodeve29 Messages postés 6 Statut Membre -
lodeve29 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, je suis en accident de travail dépression depuis mars 2017 plusieurs hospitaliton et je prend un traitement mais mon état de santé ça dégradé j ai des aide suicider,la première question c est quoi la durée d un accident de travail ? j aimerait ça voir tout me droit. comment je peux prouvé la faute de employeur ? le rôle de médecin conseil de cpam ?la dernière question comment je peux bénéficie de contra prévoyance ? merci cordialement
3 réponses
bonjour,
Si votre dépression est réellement liée à votre vie professionnelle, sans cause personnelle, vous pouvez alors demander la reconnaissance pour maladie professionnelle. C esst une procédure très encadrée :
1 - il vous faudra apporter la preuve que seul le travail est à l'origine de la dépression - ce qui n'est pas simple à prouver -,
2 - mais il faut aussi que votre incapacité du salarié soit reconnue supérieure à 25 %
3 - Dernière solution, recourir à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur . Concrètement, si vous démissionnez vous devez ensuite tenter de le faire requalifier devant le juge comme licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui vous ouvre droit à des indemnités et, éventuellement, à des dommages et ntérêts. Mais, là encore, vous devez avoir un dossier tres solide pour ne pas dire beton, pour faire la preuve que l'employeur a mal agi à votre égard, sans répondre à son " obligation de sécurité de résultat concernant la santé physique et mentale du salarié " (article L4121-1 du Code du travail).
quant a la prévoyance, voir les conditions sur le contrat.
Cordialement
Si votre dépression est réellement liée à votre vie professionnelle, sans cause personnelle, vous pouvez alors demander la reconnaissance pour maladie professionnelle. C esst une procédure très encadrée :
1 - il vous faudra apporter la preuve que seul le travail est à l'origine de la dépression - ce qui n'est pas simple à prouver -,
2 - mais il faut aussi que votre incapacité du salarié soit reconnue supérieure à 25 %
3 - Dernière solution, recourir à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur . Concrètement, si vous démissionnez vous devez ensuite tenter de le faire requalifier devant le juge comme licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui vous ouvre droit à des indemnités et, éventuellement, à des dommages et ntérêts. Mais, là encore, vous devez avoir un dossier tres solide pour ne pas dire beton, pour faire la preuve que l'employeur a mal agi à votre égard, sans répondre à son " obligation de sécurité de résultat concernant la santé physique et mentale du salarié " (article L4121-1 du Code du travail).
quant a la prévoyance, voir les conditions sur le contrat.
Cordialement
lodeve29
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Bonjour, merci pour votre réponse mon accident normalement et qualifié comme professionnels car j ai était victime des agressions plusieurs fois dans mon lieu de travail (agent de sécurité dans un magasin ).pour le deuxième point c qui va décidé mon capacité ? par apport la faute inexcusable de l'employeur j ai la preuve que mon employeur et la pas pris les mesures pour la sécurité de son employeur.
bonjour,
c est quoi la durée d un accident de travail
l'indemnisation peut se poursuivre jusqu'à la consolidation (pas de limitation de durée)
j aimerait ça voir tout me droit. comment je peux prouvé la faute de employeur
il faut demander à la CPAM la mise en oeuvre de la faute inexcusable de l'employeur. L'association FNATH de votre département peut vous aider dans vos démarches
le rôle de médecin conseil de cpam
le médecin conseil fixera, le cas échéant, la date de consolidation et proposera un taux d'IPP
c est quoi la durée d un accident de travail
l'indemnisation peut se poursuivre jusqu'à la consolidation (pas de limitation de durée)
j aimerait ça voir tout me droit. comment je peux prouvé la faute de employeur
il faut demander à la CPAM la mise en oeuvre de la faute inexcusable de l'employeur. L'association FNATH de votre département peut vous aider dans vos démarches
le rôle de médecin conseil de cpam
le médecin conseil fixera, le cas échéant, la date de consolidation et proposera un taux d'IPP
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