Déterminer la responsabilité d'un employeur pour un accident de trajet
Fermé
Wopp
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2019
-
29 déc. 2018 à 22:48
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 30 déc. 2018 à 11:46
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 30 déc. 2018 à 11:46
A voir également:
- Modèle attestation employeur conduite sans accident
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation employeur cesu modèle - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Morlou18
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 février 2019
30 déc. 2018 à 09:39
30 déc. 2018 à 09:39
Bonjour.
Avant tout pour la rente je ne saurai vous répondre.
Concernant la responsabilité de votre employeur, c'est à dire l'agence intérim, elle doit veiller au respect des horaires de travail légaux. 3 questions sont à poser :
- aviez vous bien un jour de repos hebdomadaire minimum ?
- avez vous bien eu 11h de repos entre deux journées de travail ?
- les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 48h hebdomadaire de travail (donc 13h supp par semaine) avec 10h de travail max quotidien OU 44h en moyenne par semaine sur une durée maximum 12 semaines.
Si l'un des critères si dessus n'a pas été respecté alors effectivement la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Sachez toute fois que l'intérim est une relation tripartite, l'entreprise utilisatrice est souvent impliquée par l'agence (chacun se rejette la faute...).
Avant tout pour la rente je ne saurai vous répondre.
Concernant la responsabilité de votre employeur, c'est à dire l'agence intérim, elle doit veiller au respect des horaires de travail légaux. 3 questions sont à poser :
- aviez vous bien un jour de repos hebdomadaire minimum ?
- avez vous bien eu 11h de repos entre deux journées de travail ?
- les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 48h hebdomadaire de travail (donc 13h supp par semaine) avec 10h de travail max quotidien OU 44h en moyenne par semaine sur une durée maximum 12 semaines.
Si l'un des critères si dessus n'a pas été respecté alors effectivement la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Sachez toute fois que l'intérim est une relation tripartite, l'entreprise utilisatrice est souvent impliquée par l'agence (chacun se rejette la faute...).
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 393
Modifié le 3 juin 2019 à 06:28
Modifié le 3 juin 2019 à 06:28
30 déc. 2018 à 10:44