Déterminer la responsabilité d'un employeur pour un accident de trajet

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Wopp Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019 - 29 déc. 2018 à 22:48
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 30 déc. 2018 à 11:46
Bonjour à tous,
Abdel 33 ans j'ai été victime d'un accident de trajet en mai 2017, après consolidation mon taux d'ipp est de 30%. 
Avant je travaillais en tant qu'interimaire dans une boîte de la place. Le jour de mon accident j'ai fait 11h de boulot, la veille 9h, presque tout les jours on faisaient des heures supplémentaires de 9h, 10h, 11h, tant que le travail n'est pas fini t'es obligé de rester sous peine d'être mis en fin de mission.
Vendredi 12 mai 2017, la fatigue étant s'accumuler j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en m'endormant au volant. 2 jours au coma, près de 15 Mois d'arrêt maladie.
Ma question est de savoir vu le nombre élevé des heures supplémentaires qu'ont nous obligeaient à faire et qui à conduit à mon accident est ce que la responsabilité de mon employeur est -il envisable pour mon accident de trajet. 
Si je rachete aussi une partie de ma rente avec la sécu je peux toucher combien en une seule fois à noter j'ai une rente annuelle de 4000€.
Merci d'avance pour votre réponse.

   

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2 réponses

Morlou18 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019
30 déc. 2018 à 09:39
Bonjour.
Avant tout pour la rente je ne saurai vous répondre.
Concernant la responsabilité de votre employeur, c'est à dire l'agence intérim, elle doit veiller au respect des horaires de travail légaux. 3 questions sont à poser :
- aviez vous bien un jour de repos hebdomadaire minimum ?
- avez vous bien eu 11h de repos entre deux journées de travail ?
- les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 48h hebdomadaire de travail (donc 13h supp par semaine) avec 10h de travail max quotidien OU 44h en moyenne par semaine sur une durée maximum 12 semaines.
Si l'un des critères si dessus n'a pas été respecté alors effectivement la responsabilité de l'employeur peut être engagée. Sachez toute fois que l'intérim est une relation tripartite, l'entreprise utilisatrice est souvent impliquée par l'agence (chacun se rejette la faute...).
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Wopp Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2019
30 déc. 2018 à 10:44
Merci de votre réponse ça m'aide beau coup
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 392
Modifié le 3 juin 2019 à 06:28
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