Calcul d'une rente MP suite a une aggravation.
sylmei
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 13 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2020
-
1 janv. 2019 à 20:15
sylmei Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020 - 7 janv. 2019 à 06:50
sylmei Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2020 - 7 janv. 2019 à 06:50
A voir également:
- Rente accident du travail aggravation
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Rachat rente accident du travail 2 fois - Forum Accident du travail
- Micro au travail legal - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Rente accident du travail et caf ✓ - Forum CAF
1 réponse
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
2 janv. 2019 à 10:56
2 janv. 2019 à 10:56
bonjour,
Lors d'une aggravation le salaire minimum est-il figé a la date de la reconnaissance ou évolue t-il a chaque aggravation.
En cas d'aggravation seul le taux sera réévalué, le salaire de calcul reste identique, même s'il a été revalorisé. Le problème réside dans le fait que les revalorisations des pensions et le relèvement des plafonds sont dissociés. Les deux dispositifs procèdent de calcul et de textes différents.
Par ailleurs pour 2019 la revalorisation des pensions et rentes sera de 0,3 % par dérogation à la règle qui énonce une revalorisation suivant le niveau de l'inflation.....
sources: code de la sécurité sociale L161-25 et D242-17
je vous suggère de prendre également connaissance de cet article très clair et fiable https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/27-Paiement-et-revalorisation-des-pensions
Cordialement
Lors d'une aggravation le salaire minimum est-il figé a la date de la reconnaissance ou évolue t-il a chaque aggravation.
En cas d'aggravation seul le taux sera réévalué, le salaire de calcul reste identique, même s'il a été revalorisé. Le problème réside dans le fait que les revalorisations des pensions et le relèvement des plafonds sont dissociés. Les deux dispositifs procèdent de calcul et de textes différents.
Par ailleurs pour 2019 la revalorisation des pensions et rentes sera de 0,3 % par dérogation à la règle qui énonce une revalorisation suivant le niveau de l'inflation.....
sources: code de la sécurité sociale L161-25 et D242-17
je vous suggère de prendre également connaissance de cet article très clair et fiable https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/27-Paiement-et-revalorisation-des-pensions
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2019 à 06:50
Il est pas toujours logique de comprendre les courriers émanent de la caisse d'assurance maladie.
Merci.
Cordialement.