Calcul d'une rente MP suite a une aggravation.
sylmei
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sylmei Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
J'avais posé une question début décembre sur le calcul d'une rente en maladie professionnelle, qui est rester sans réponse.
Je vais reformulé ma question.
Titulaire d'une rente depuis 2010, je fais une demande d'aggravation en juin 2018.
Je cherche a comprendre le mécanisme.
Lors d'une aggravation le salaire minimum est-il figé a la date de la reconnaissance ou évolue t-il a chaque aggravation.
Exemple: en 2010 le salaire minimum était de 17038.66€, en 2018 il est à 18281.80€.
Cordialement.
J'avais posé une question début décembre sur le calcul d'une rente en maladie professionnelle, qui est rester sans réponse.
Je vais reformulé ma question.
Titulaire d'une rente depuis 2010, je fais une demande d'aggravation en juin 2018.
Je cherche a comprendre le mécanisme.
Lors d'une aggravation le salaire minimum est-il figé a la date de la reconnaissance ou évolue t-il a chaque aggravation.
Exemple: en 2010 le salaire minimum était de 17038.66€, en 2018 il est à 18281.80€.
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
Lors d'une aggravation le salaire minimum est-il figé a la date de la reconnaissance ou évolue t-il a chaque aggravation.
En cas d'aggravation seul le taux sera réévalué, le salaire de calcul reste identique, même s'il a été revalorisé. Le problème réside dans le fait que les revalorisations des pensions et le relèvement des plafonds sont dissociés. Les deux dispositifs procèdent de calcul et de textes différents.
Par ailleurs pour 2019 la revalorisation des pensions et rentes sera de 0,3 % par dérogation à la règle qui énonce une revalorisation suivant le niveau de l'inflation.....
sources: code de la sécurité sociale L161-25 et D242-17
je vous suggère de prendre également connaissance de cet article très clair et fiable https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/27-Paiement-et-revalorisation-des-pensions
Cordialement
Lors d'une aggravation le salaire minimum est-il figé a la date de la reconnaissance ou évolue t-il a chaque aggravation.
En cas d'aggravation seul le taux sera réévalué, le salaire de calcul reste identique, même s'il a été revalorisé. Le problème réside dans le fait que les revalorisations des pensions et le relèvement des plafonds sont dissociés. Les deux dispositifs procèdent de calcul et de textes différents.
Par ailleurs pour 2019 la revalorisation des pensions et rentes sera de 0,3 % par dérogation à la règle qui énonce une revalorisation suivant le niveau de l'inflation.....
sources: code de la sécurité sociale L161-25 et D242-17
je vous suggère de prendre également connaissance de cet article très clair et fiable https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/27-Paiement-et-revalorisation-des-pensions
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est pas toujours logique de comprendre les courriers émanent de la caisse d'assurance maladie.
Merci.
Cordialement.