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Mon fils de 16 ans ne veux plus vivre chez moi

flafforgue
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jeudi 27 décembre 2018
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27 décembre 2018
 - 27 déc. 2018 à 16:24
goyave27
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15 février 2019
 - 27 déc. 2018 à 18:55
Bonjour, je suis divorcé depuis cet été et séparé depuis 1 an.
Nous avons opté pour une garde alternée de nos 2 fils (16 et 12 ans).
Récemment mon fils s'est fait exclure du lycée, où il est interne, pendant 5 jours pour détention de drogue.
Je lui ai dit qu'il ne pourrait voir ses copains que chez moi. Que je veux pouvoir connaitre ses fréquentations.
Depuis il refuse de venir habiter chez moi. Sa mère dit qu'elle ne peut pas le forcer.
Que puis-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Noz
27 déc. 2018 à 16:42
bonjour
la garde a t'elle été actée par le juge ?
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flafforgue
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27 décembre 2018
27 déc. 2018 à 18:28
non. Nous avons fait un divorce à l'amiable avec signature chez les avocats et enregistrement par un notaire.
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Noz
27 déc. 2018 à 18:35
donc vous n'avez aucun droit d'exiger quoi que ce soit;
voir d'urgence le JAF
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flafforgue
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27 décembre 2018
27 déc. 2018 à 18:37
les papiers signés chez les avocats n'ont donc aucune valeur ?
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Noz
27 déc. 2018 à 18:38
non, cela concerne le divorce, nullement la garde des enfants. ce n'est qu'un arrangement entre vous, il n'a aucune valeur juridique
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goyave27
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15 février 2019
 130 > Noz
27 déc. 2018 à 18:55
la convention est déposé au "rang des minutes", le dépôt donne ses effets à la convention en lui donnant date certaine et force exécutoire. Il n'y a donc pas besoin d'une décision de justice.


Sur la convention doivent apparaitre les effets liés aux enfants.

Ce document, signé par les deux parties n'a pas besoin d'être signifié par huissier pour être rendu exécutoire
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