Affaire familial

Lolita - 26 déc. 2018 à 13:02
 Lolita - 26 déc. 2018 à 19:08
Bonjour,
Normalement mon ex conjoint devrait recevoir la visite de lhuissier de justice pour lui remettre en main propre la date a laquelle il aura rdv au tribunal.
Monsieur est parti chez sa sœur pour un long terme et ne veut pas se rendre au tribunal
Que ce passe t'il si il ne récupère pas le courrier de l'huissier ?
La date sera telle repoussé ?
Sachant que c'est un cas d'urgence et que mon avocate m'a dit que si il ne serait pas là la décision serait quand même prise

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
26 déc. 2018 à 18:51
Bonjour,

Votre avocat vous a donné la réponse, pourquoi croire un intervenant anonyme sur un forum
plutôt que votre avocat...

si il ne peut rencontrer personne, l'huissier délivre l'assignation au domicile, avec avis de passage.

la date du passage de l'huissier fait foi. Donc après c'est à votre ex de faire le nécessaire, tant pis pour lui si il ne viens pas.
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Merci de votre réponse
Mon avocat m'a dit que si il ne se présenté pas au tribunal volontairement ça sera tant pis pour lui mais ma question était si il ne récupère pas le courrier de l'huissier est-ce que cela repousserait quand même la date du tribunal ?
Car mon avocat m'avait dit que c'était obligatoire de récupérer le courrier de l'huissier pour que le jugement ce passe
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