Casier judiciaire n°2
marie09
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26 déc. 2018 à 20:45
Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 26 déc. 2018 à 21:38
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Energizor
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Modifié le 26 déc. 2018 à 21:40
Modifié le 26 déc. 2018 à 21:40
Bonjour,
Vous ne pouvez pas obtenir un tel document.
Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines administrations pour des motifs précis (par exemple, pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs). Certains employeurs privés y ont également accès pour les mêmes motifs. Donc vous dites à Promotrans de demander ce bulletin eux-mêmes, s'ils sont habilités à le faire.
Le seul bulletin que vous pouvez demander est le n°3.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Vous ne pouvez pas obtenir un tel document.
Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines administrations pour des motifs précis (par exemple, pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs). Certains employeurs privés y ont également accès pour les mêmes motifs. Donc vous dites à Promotrans de demander ce bulletin eux-mêmes, s'ils sont habilités à le faire.
Le seul bulletin que vous pouvez demander est le n°3.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
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