Largeur d'un chemin d'exploitation

Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d' une maison enclaver, donc accede à mon habitation par un chemin apartenant au voisin. Ce chemin fait actuellement environ 2,20 de largeur, donc difficilement accessible avec un vehicule. je voulais donc savoir s'il y avait une loi spécifique disant une largeur minimum à respecter. Si vous en connaisser, pouvez vous m'en informer en me disant quelle est ce texte de loi. Merci par avance

Bonjour,

j'envisage d'acheter une maison dont l'accès se fait par une servitude de passage. Cette servitude est actée et délimitée seulement à 2,20 mètres de large sur 7 mètres de lons. Actuellement, il est très difficile avec si peu de place de rentrer sur la parcelle. Peut on faire agrandir la largeur d'accès ? De quelle façon ? Y a t'il actuellement une dimension minimale que je pourrais demander ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Suite à un réaménagement d'une rivière qui borde mon terrain, la société qui a effectuée les travaux a resorti le plan cadastral de mon terrain et c'est aperçu avec la mairie qu'il y a un chemin (en pointillé sur le plan) qui coupe mon terrain en 2.
Sur le plan, ce chemin commence dans la cloture du voisin et ce termine sur la rivière.

Ce terrain (prairie) appartient à ma famille depuis plus de 50ans (héritage) et nous n'avons jamais entendu parlé de ce chemin qui au passage est invisible!

Aujourd'hui la mairie veut nous le revendre! A quel prix nous ne savons pas encore?

Quel recourt avons-nous? La prescription tre...

Bonjour,

nous avons acheté un terrain qui est bordé par un chemin privé.
Sur le cadastre, des pointillés sur notre parcelle débouchent dans ce chemin privé( il pourrait s'agir d'un ancien chemin d'exploitation agricole, à confirmer).
Ce chemin est dessiné sur le cadastre comme deux bandes en longueur. Chaque moitié du chemin appartenant à un voisin différent.
Nous espérions pouvoir profiter de cet accès à notre terrain.

De plus, la parcelle que nous achetons est adressée (sur la cadastre) sur la voirie accessible au bout du chemin privé en question, alors que l'accès principal à notre terrain donnera sur une autre voie de circulation.

Bonjour, je voudrais avoir des renseignements sur les règles qui régissent l'utilisation d'un ancien chemin, apparaissant en pointillés sur le cadastre, mais se trouvant sur une propriété privée.
Mon voisin affirme avoir le droit d'emprunter ce chemin car il est "mappé" selon ses termes.
Sa grange se situe derrière ma maison et bénéficie d'un accès direct à la voie publique sous réserve de la création d'une ouverture dans son batiment.
Une trace au cadastre légitime t'elle un droit de passage ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Voila ma question. Il s'avère qu'il y a un passage qui passe au pied de notre maison, il separe notre maison de notre verger. jusqu'en 2003 ce chemin permettait l'accès a 3 maisons. Sachant qu'il n'y a jamais eu de documents chez le notaire ou autre qui stipulait quoique ce soit sur un eventuel droit de passage.
Ce chemin figure egalement en pointillé sur le cadastre.
En 2003 suite a un héritage, la ferme voisine a été rasée et a la place un chalet a été construit. Sans la création d'un acces direct a leur maison leur permis de construire aurait été refusé, notre chemin étant trop petit.... Donc aujourd'hui aucune parcelle du voisinage se retrouve encl...