Précis suite séparation

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- - Dernière réponse : djivi38
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- 7 déc. 2018 à 17:00
Bonjour, je voudrais savoir de combien est un préavis de location suite à une séparation ? Merci à vous tous
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Merci
bonjour,

même durée que sans séparation.

Celui des deux titulaires du contrat de location qui veut partir doit donner à son bailleur son congé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Gardez copie du courrier de congé ainsi que les récépissés si envoi en R+AR.
Si remis en main propre, préparez 2 exemplaires daté et signé et à faire signer par le bailleur, puis gardez-en un.

Le préavis démarrera le jour de la réception par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer, de date à date, soit 1 mois soit 3 mois après.
Il reste redevable du loyer & des charges pendant toue la durée dudit préavis, et SI clause de solidarité dans le bail, il reste solidaire de l'autre titulaire du bail resté dans le logement pendant encore 6 mois après la FIN dudit préavis (et si mariés.... jusqu'à la transcription du divorce).

- si location meublée : préavis de 1 mois.
- si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas de préavis réduit à 1 mois
énumérés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail
Vérifiez ici si le logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/2017/05/11/villes-zone-tendue/

Le contrat de location initial se poursuit sans aucun changement pour le titulaire restant dans le logement.

L'EDLS sera réalisé au départ du dernier des titulaires du contrat de location et le DG lui sera restitué selon les modalités en vigueur (partiellement ou intégralement selon la comparaison de l'EDLS qu'il fera contradictoirement avec le bailleur et de l'EDLE réalisé à votre entrée commune dans le logement) .

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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