Maintien momentané d'un compteur électrique
AL
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29 nov. 2018 à 19:38
-illusion- Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2019 - 29 nov. 2018 à 20:38
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-illusion-
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29 nov. 2018 à 20:38
29 nov. 2018 à 20:38
Bonjour,
Si l'appartement est occupé par un de vos enfants, c'est celui-ci qui devra payer la taxe d'habitation correspondante.
C'est le caractère meublé d'un logement qui le rend imposable à la taxe d'habitation, compteur électrique ou non.
Si l'appartement est occupé par un de vos enfants, c'est celui-ci qui devra payer la taxe d'habitation correspondante.
C'est le caractère meublé d'un logement qui le rend imposable à la taxe d'habitation, compteur électrique ou non.
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