Base de calcul valeur locative.

- - Dernière réponse : roudoudou22
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16 décembre 2018
- 4 déc. 2018 à 10:01
Bonjour ,

Recevant une taxe d'habitation surprenante a plus d'un titre..pouvez vous me dire comment comprendre certains paramètres de l'avis et modification des bases de calcul et descriptif du local.
1. Vu ma retraite sous le seuil de pauvreté j'étais exonéré ces dernieres années.
2. Quand je vois la valeur locative doublée d'un immeuble ancien 1930- - voire en péril pour ce qui est du toit de l'electricité, de la plomberie, isolation etc..(vetusté de 35% il y a 10 ans passée a ??) je demande des infos et note que le nombre de pieces est presque doublé lui aussi, qu'il y a un coeff d'entretien de 100 = ?????
Anterieurement étaient comptées les pieces a vivre chambres sejour etc..et annexes avec un coeff. minoré . Cuisine, s.de bain etc seraient elles comptées en plus ?
Un atelier en sous sol transformé en chambre il y a 25 ans - avant que la zone ne soit declarée inondable est compté comme le reste alors qu'officiellement il est inondable a plus de mi hauteur et que l'installation electrique l'isolation des fenetres les chaudiere etc..n'ont pu être changées de places ou mise a jour faute de moyens..
Pour ces raisons par ailleurs aucun bail legal ne peut être signé et loué pour permettre les rénovtions.
Merci de vos infos.
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vendredi 11 janvier 2013
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16 décembre 2018
0
Merci
Il semble qu'il y ait plusieurs erreurs dans la détermination de la VL de votre immeuble notamment pour la superficie et l'état de la construction.

Réclamez au SIP la fiche de calcul de la valeur locative. Muni de ce document, vous pourrez, le cas échéant, contester la VL en cause.
Commenter la réponse de roudoudou22
0
Merci
Merci Roudoudou, mais c'est au reçu de cette fiche = "descriptif d'un local- que j'ai eu un debut d'explication..mais par contre pas de definition de "coeff d'entretien "...qui devrait en principe se rapporter au % de vetuste..et au nombre de pieces démultiplié prises en compte.
une partie en duplex est d'ailleurs difficiles a décompter..
les pieces prises en compte seraient elles differentes d'une ville a l'autre aussi ?
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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16 décembre 2018
-
les pieces prises en compte seraient elles differentes d'une ville a l'autre aussi ?

Non, la législation est la même dans toutes les communes.
Commenter la réponse de Jibi7
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mercredi 17 novembre 2010
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4 décembre 2018
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Merci
Le coéfficient d'entretien traduit l'état de la maison.
Il n'y a pas vraiment de règles précises pour le définir mais le votre correspond à un entretien "normal"
Commenter la réponse de paco8127
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vendredi 11 janvier 2013
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16 décembre 2018
0
Merci
Compte tenu de l'état que vous indiquez pour votre immeuble, le coefficient d'entretien me parait trop élevé (j'aurais plus tôt vu 80%)
Commenter la réponse de roudoudou22
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