Acheter pendant divorce
utopie75!!
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utopie75!!qu -
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bonjour,
quand on est sous le régime de la communauté, et qu'on s'achète un appartement pendant une procédure de divorce sans l'avoir dit au conjoint, peut-on garder le logement, acheté au nom de Madame et non au nom de Monsieur, doit-on le partager au moment du divorce?
si oui, alors cela veut-il dire qu'il faut déménager, mais à ce moment on loge où? si on ne sait pas où aller, est-on condamner à vivre dehors ou à l'hôtel?
merci de votre réponse
quand on est sous le régime de la communauté, et qu'on s'achète un appartement pendant une procédure de divorce sans l'avoir dit au conjoint, peut-on garder le logement, acheté au nom de Madame et non au nom de Monsieur, doit-on le partager au moment du divorce?
si oui, alors cela veut-il dire qu'il faut déménager, mais à ce moment on loge où? si on ne sait pas où aller, est-on condamner à vivre dehors ou à l'hôtel?
merci de votre réponse
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5 réponses
Bonjour
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, toute acquisition faite avant que le divorce ne soit prononcé, sera réputée bien de communauté sauf le cas où vous financeriez cette acquisition avec des deniers propres provenant d'une donation ou d'une succession ou encore de la vente d'un bien propre.
Si vous êtes mariés sous un régime de communauté, toute acquisition faite avant que le divorce ne soit prononcé, sera réputée bien de communauté sauf le cas où vous financeriez cette acquisition avec des deniers propres provenant d'une donation ou d'une succession ou encore de la vente d'un bien propre.
Bonjour
En régime de communauté il n'y a pas d'économies propres , elles appartiennent toutes à la communauté.Et c'est très bien ainsi.
En régime de communauté il n'y a pas d'économies propres , elles appartiennent toutes à la communauté.Et c'est très bien ainsi.
oui ok mais quelle est votre réponse à ma question=
je dois vivre à la rue sous pretexte que je dois revendre?
veuillez me repondre à cette question, svp, merci
je dois vivre à la rue sous pretexte que je dois revendre?
veuillez me repondre à cette question, svp, merci
Bonjour
Si je comprends bien, vous avez déjà acheté? Eh bien si c'est cela, il fallait vous renseigner auparavant , notamment en interrogeant votre avocat.Maintenant , il vous appartiendra de régler cela dans le cadre de la convention de liquidation de la communauté avec votre époux et l'aide de votre ou vos avocats.il existe plusieurs solutions, notamment par exemple compensation totale ou partielle entre prestation compensatoire et abandon par l'époux Redevable de ses droits dans le logement.
Si je comprends bien, vous avez déjà acheté? Eh bien si c'est cela, il fallait vous renseigner auparavant , notamment en interrogeant votre avocat.Maintenant , il vous appartiendra de régler cela dans le cadre de la convention de liquidation de la communauté avec votre époux et l'aide de votre ou vos avocats.il existe plusieurs solutions, notamment par exemple compensation totale ou partielle entre prestation compensatoire et abandon par l'époux Redevable de ses droits dans le logement.
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