Taxes ordures ménagères
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Dede97215
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis âgée de 73 ans et vis seule.Je bénéficie de la retraite vieillesse personnes âgées suis je exonérée de la taxe ordures ménagères ?
Merci de votre reponse
Je suis âgée de 73 ans et vis seule.Je bénéficie de la retraite vieillesse personnes âgées suis je exonérée de la taxe ordures ménagères ?
Merci de votre reponse
A voir également:
- Taxes ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
2 réponses
Bonjour
Non les ordures ménagères restent dues
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Non les ordures ménagères restent dues
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Précision : l’exonération ne s'étend pas à la TEOM qui reste à la charge des propriétaires.
bonjour,
le remboursement de la TEOM se fait :
=> SUR JUSTIFICATIF : copie de la TF fournie par le bailleur OU tenue à la disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte.
Le locataire peut également faire une vérification aux impôts.
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
le remboursement de la TEOM se fait :
=> SUR JUSTIFICATIF : copie de la TF fournie par le bailleur OU tenue à la disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte.
Le locataire peut également faire une vérification aux impôts.
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
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