Taxes ordures ménagères

Bonjour

Non les ordures ménagères restent dues

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

Précision : l’exonération ne s'étend pas à la TEOM qui reste à la charge des propriétaires.

bonjour,

le remboursement de la TEOM se fait :

=> SUR JUSTIFICATIF : copie de la TF fournie par le bailleur OU tenue à la disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte.
Le locataire peut également faire une vérification aux impôts.
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);

=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);

=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

cdt.