Taxes ordures ménagères
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Dede97215
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djivi38 Messages postés 52214 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 17 nov. 2018 à 16:10
djivi38 Messages postés 52214 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 17 nov. 2018 à 16:10
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flocroisic
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17 février 2022
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17 nov. 2018 à 14:10
17 nov. 2018 à 14:10
Bonjour
Non les ordures ménagères restent dues
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Non les ordures ménagères restent dues
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Précision : l’exonération ne s'étend pas à la TEOM qui reste à la charge des propriétaires.
djivi38
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17 nov. 2018 à 16:10
17 nov. 2018 à 16:10
bonjour,
le remboursement de la TEOM se fait :
=> SUR JUSTIFICATIF : copie de la TF fournie par le bailleur OU tenue à la disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte.
Le locataire peut également faire une vérification aux impôts.
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
le remboursement de la TEOM se fait :
=> SUR JUSTIFICATIF : copie de la TF fournie par le bailleur OU tenue à la disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte.
Le locataire peut également faire une vérification aux impôts.
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
cdt.
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