réduction de la taxe d'habitation ?

Question

bonjour,

Je me pose la question sur l'annonce de la réduction de la taxe d'habitation. J'ai un revenu fiscal de 48102 € pour 2 parts et demi, et lorsque je fais une simulation, je suis éligible. Pourtant je n'ai pas eu de réduction de 30%

flocroisic · Answer

bonsoir

plusieurs possibilités
1/ vous etiez l'année précédente redevable  de l'isf
2/ vous etes redevable de l'ifi
3/ vous n'etes le seul foyer fiscal dans votre logement or toutes  les personnes et revenus doivent etre pris en compte comme le précise bien le simulateur
4/ vous comparez 30 % par rapport à l'année précédente , et non sur la taxe brute de l'année bénéficiant de 30 % comme expliqué X fois par mes soins sur ce site

Il ne faut pas comparer avec l'année précédente.Les collectivités locales n'auraient elles pas augmenter leur taux par hasard30 % ce n'est pas par rapport à l'année précédente mais par rapport à la taxe de l'année en coursAinsi pour avoir 30 % et s'en rendre compte si l'on compare avec l'année précédente, il faut :1/ que les taux votés par toutes les collectivités locales n'aient pas évolué2/ que l'abattement à la base n'ait pas été supprimé ou autre abattement3/ avoir exactement le meme revenu fiscal de référence et le meme nombre de parts4/ avoir le meme plafonnement selon le revenucomparez donc les taux et abattementsL'ordre de calcul est  :- taxe brute- plafonnement selon le revenu ( si dans le seuil du plafonnement selon le revenu prévu à l'art 1414A du Code Général des Impots)- réduction de 30 %  ( si dans le seuil de cette réduction prévu à l'art 1414C du Code Général des Impots)exemple :si sur 2017 : votre taxe brute est de 800 € et la taxe net apres plafonnement, est de 450 €si sur 2018 : votre taxe brute est de 1000 € et la taxe net apres plafonnement, est de 580 € (augmentation des taux par votre mairie et/ou département et/ou augmentation de revenuLes 30 % seront donc de 174 € ramenant la taxe à 406 €.Donc impression de ne pas en bénéficier alors que si.

nicklav · Answer

Je joins la copie de mes taxes 2017 et 2018 pour comparer.
Les taux n'ont pas changé. Ma taxe a augmenté car j'ai perdu une demi-part.
J'ai posé la question aux impôts et ils m'ont répondu que je n'y ai pas droit car il y a d'autres personnes sous le toit qui entrent dans la base du calcul de la réforme.
Je ne comprends pas la réponse.
J'avais 2 enfants à charge et maintenant je n'en ai plus qu'un.
Ce dernier enfant était étudiant jusqu'en septembre 2017 et puis a été au chômage. J'ai déclaré ses allocations chômage du dernier trimestre 2017 avec mes impôts dur le revenu. L'année prochaine, il ne sera plus rattaché avec moi car trop vieux.
Pensez-vous que c'est pour cela que je n'ai pas eu droit au dégrèvement Macron de 30%?

flocroisic · Answer

l'ensemble des foyers fiscaux est pris en compte.
pour 2017 ( revenus 2016) : 1 seul foyer
pour 2018 ( revenu 2017) : 2 foyers fiscaux

Vous n'avez pas mis  la partie occupant, ce qui bloque pour répondre, car vous ne précisez pas  votre nombre de parts et revenu fiscal de référence.
Idem pour votre enfant qui a fait sa propre declaration

flocroisic · Answer

oops vous aviez mis une partie de ce qu'il faut dans votre message initial.

48102 € pour 2 parts et demi, 
donc marié  ou pacsé et 1 enfant à charge

si votre autre enfant a  fait sa propre déclaration à votre adresse ( soit parce qu'il y habite soit par erreur), le plafond sera le suivant :
pour 3.5 parts  : 27000 + 8000 x2 + 6000+6000*2 =61000
dans ce cas, la somme de vos revenus fiscaux doit etre < 61000, il doit donc avoir  moins de 12898 €.

Si tel n'est pas  le cas ( dépassement du plafond), vous ne pouvez bénéficier de la reduction de 30 %

nicklav · Answer

2 foyers fiscaux sont pris en compte, je n'y avais pas pensé.
Merci Flocroisic

Réduction de la taxe d'habitation ?

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