Modalités création appartement [Résolu/Fermé]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2018
-
anemonedemer
Messages postés
21839
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
-
Bonjour,

J’ai fais l’acquisition d’une résidence principale de 165 m2 avec à l’intérieur un studio qui était relié par un garage. J’ai réalisé des travaux moi même pour agrandir ce studio de 30 m2 en 50 m2 ce qui a fondamentalement changé les plans de la maison. Cet appartement a une entrée indépendante mais dans ma cour et le gaz et l’electricité est commune.
Quelles sont les modalités à faire pour déclarer ce changement ?
Quels sont les impacts derrière au niveau fiscal ?
J’ai reçu ma taxe d’habitation, elle a été calculé sur la surface totale, toutefois je n’habite pas dans cet appartement, il y’a un locataire, que dois je faire ? Est ce trop tard ?

Par avance merci de votre aide

1 réponse

Messages postés
21839
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
8 263
Bonjour
Vous devez déclarer les travaux à la mairie et aux impôts locaux.
Vous devrez aussi déclarer les revenus locatifs.
1
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 21278 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Amrd
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2018

Bonjour

Merci bcp pr votre retour

Toutefois comment et par quel biais je dois déclarer à la mairie ces travaux ? Est ce nécessaire Étant donné que c’est c’est ma résidence principale ?
anemonedemer
Messages postés
21839
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
8 263
Oui c'est nécessaire. Demandez le formulaire à la mairie.
J'espère pour vous que vous avez respecté le PLU.
Dossier à la une