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Réinstallation dans le même appartement

ChantalFranon - Modifié le 7 nov. 2018 à 12:23
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 7 nov. 2018 à 13:45
Bonjour,

Il y a quelques années un locataire de la résidence fut condamné à 10 ans de prison. L'appartement est resté dans un délabrement insalubre tout ce temps . Ni le syndic de copropriété, ni la propriétaire ne se sont manifestés.
Après ses 10 ans de prison cet ancien locataire a t il le droit de se réinstaller dans ce même appartement?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Chantal

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
7 nov. 2018 à 13:45
cet ancien locataire a t il le droit de se réinstaller dans ce même appartement
Si son bail n'a pas été rompu, oui, évidemment qu'il a le droit.

Pour savoir si le bail a été rompu, c'est entre ce locataire et le propriétaire.
Ca ne vous regarde pas.

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