Chien du voisin qui a sailli ma chienne
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Pouic
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FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Statut Membre -
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Bonjour
Je me trompe peut-être de forum, je m'en excuse d'avance.
Hier le chien du voisin non castré qui se balade tout seul dans la nature ( j'habite en ville dans un lotissement), a sauté le grillage de mon jardin pour aller saillir ma chienne.
Je ne suis pas sûre qu'il ai tout bien fait car je suis allé voir ce qu'il se passait lorsque j'ai entendu du bruit dans le jardin. J'ai vu ce chien qui descendait de ma chienne. Il commençait à faire noir dehors et je n'ai pas vu si tout son attirail était sorti.
Je suis allé voir le voisin qui m'a dit dans un premier temps que je n'avais qu'a enfermer ma chienne ( impossible car il faut qu'elle fasse ses besoins et prenne l'air, et puis je suis chez moi je fais ce que je veux), donc je lui ai dit que son chien entier n'avait pas à divaguer comme ca si jamais il attaque des gens ou enfants et surtout il n'avait pas à sauter ma clôture et donc rentrer chez moi. Par la suite il m'a dit qu'il payerait l'avortement.
Alors certes il est en tort car chien qui divague et pas castré et moi aussi j'ai ma part des responsabilité car chienne pas srérilisée mais prévu.
Je voulais savoir comment je pouvais faire si cette personne était malhonnête? D'autant plus qu'elle était venue dans ma ville juste pour le week end mais revient souvent? Je lui ai envoyé un message pour lui demander qu'il vienne signer un papier indiquant qu'il s'engage à payer l'avortement mais comme par hasard la personne en question est partie et ne m'a pas répondu.
Je peux porter plainte? Main courante?
L'assurance prends en charge ces frais? Pour que je rassure cette personne...
Il est hors de question que je paye l'avortement. Son chien est venu chercher ma chienne chez moi, qui était dans son abri.
Merci pour votre aide.
Je me trompe peut-être de forum, je m'en excuse d'avance.
Hier le chien du voisin non castré qui se balade tout seul dans la nature ( j'habite en ville dans un lotissement), a sauté le grillage de mon jardin pour aller saillir ma chienne.
Je ne suis pas sûre qu'il ai tout bien fait car je suis allé voir ce qu'il se passait lorsque j'ai entendu du bruit dans le jardin. J'ai vu ce chien qui descendait de ma chienne. Il commençait à faire noir dehors et je n'ai pas vu si tout son attirail était sorti.
Je suis allé voir le voisin qui m'a dit dans un premier temps que je n'avais qu'a enfermer ma chienne ( impossible car il faut qu'elle fasse ses besoins et prenne l'air, et puis je suis chez moi je fais ce que je veux), donc je lui ai dit que son chien entier n'avait pas à divaguer comme ca si jamais il attaque des gens ou enfants et surtout il n'avait pas à sauter ma clôture et donc rentrer chez moi. Par la suite il m'a dit qu'il payerait l'avortement.
Alors certes il est en tort car chien qui divague et pas castré et moi aussi j'ai ma part des responsabilité car chienne pas srérilisée mais prévu.
Je voulais savoir comment je pouvais faire si cette personne était malhonnête? D'autant plus qu'elle était venue dans ma ville juste pour le week end mais revient souvent? Je lui ai envoyé un message pour lui demander qu'il vienne signer un papier indiquant qu'il s'engage à payer l'avortement mais comme par hasard la personne en question est partie et ne m'a pas répondu.
Je peux porter plainte? Main courante?
L'assurance prends en charge ces frais? Pour que je rassure cette personne...
Il est hors de question que je paye l'avortement. Son chien est venu chercher ma chienne chez moi, qui était dans son abri.
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Tout ce que vous pouvez faire, c'est signaler à la mairie la divagation du chien de votre voisin, si ce chien est à plus de 100 mètres de son maitre et n'est plus sous son contrôle.
"Je peux porter plainte? Main courante?"
Franchement, je pense que les forces de l'ordre et la justice ont autre chose à faire que de s'occuper des histoires de cul des clébards du coin.
"L'assurance prends en charge ces frais?"
Aucune idée, lisez vos contrats d'assurance, ou renseignez-vous auprès de votre assureur.
"Il est hors de question que je paye l'avortement."
Légalement, vous ne pouvez pas obliger votre voisin à prendre en charge ces frais. A part le lui demander gentiment...
Tout ce que vous pouvez faire, c'est signaler à la mairie la divagation du chien de votre voisin, si ce chien est à plus de 100 mètres de son maitre et n'est plus sous son contrôle.
"Je peux porter plainte? Main courante?"
Franchement, je pense que les forces de l'ordre et la justice ont autre chose à faire que de s'occuper des histoires de cul des clébards du coin.
"L'assurance prends en charge ces frais?"
Aucune idée, lisez vos contrats d'assurance, ou renseignez-vous auprès de votre assureur.
"Il est hors de question que je paye l'avortement."
Légalement, vous ne pouvez pas obliger votre voisin à prendre en charge ces frais. A part le lui demander gentiment...
Bonjour,
"Il est hors de question que je paye l'avortement."
Légalement vous pouvez tout à fait demander remboursement des frais vétérinaire d avortement qui constituent pour vous un dommage sur le fondement de l art 1243 du Cciv: « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
Il suffira de faire une attestation circonstanciée des faits contre signée, établissant le lien de causalité entre la saillie et l avortement, qui servira à votre assurance pour exercer une réclamation directement auprès de l assureur en responsabilité civile de votre voisin.
Cdt,
"Il est hors de question que je paye l'avortement."
Légalement vous pouvez tout à fait demander remboursement des frais vétérinaire d avortement qui constituent pour vous un dommage sur le fondement de l art 1243 du Cciv: « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
Il suffira de faire une attestation circonstanciée des faits contre signée, établissant le lien de causalité entre la saillie et l avortement, qui servira à votre assurance pour exercer une réclamation directement auprès de l assureur en responsabilité civile de votre voisin.
Cdt,
S’il refuse l attestation de payer (ca peut faire peur). Faites lui signer plutôt une attestation relatant simplement les faits (dites lui que c est pour votre assurance).
Cette attestation aura le même effet puisque légalement, suivant les faits, il devra vous rembourser.
S il conteste toujours, rassurez le en lui expliquant que son assurance RC pourrra tout ou partie, prendre en charge à sa place.
Cdt,
Cette attestation aura le même effet puisque légalement, suivant les faits, il devra vous rembourser.
S il conteste toujours, rassurez le en lui expliquant que son assurance RC pourrra tout ou partie, prendre en charge à sa place.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
C'est vraiment injuste que la loi n'oblige en rien de payer des dédommagements car j'étais en règle et c'est le chien du voisin qui est venu...et à cause de lui je vais devoir payer! Ce voisin a déjà été averti par d'autres voisins et son chien a déjà recu un plomb dans la patte.
Quel impact cela aura si je déclare à la mairie que son chien divague?
http://www.oncfs.gouv.fr/Modes-de-gestion-de-la-chasse-ru280/Chats-et-chiens-divagation-que-faire-ar1919