Cambriolage : indemnisation lorsque les tiers sont identifiés
FPerino
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FPerino -
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Bonjour,
Cet été notre résidence principale a été cambriolée durant nos vacances. Notre véhicule a été dérobé dans le garage, et de nombreux biens ont été dérobés.
Suite à notre plainte, le véhicule a été retrouvé avec les auteurs des faits à l'intérieur.
L'assureur nous a facturé les franchises (vol de véhicule + Habitation) et l'indemnisation s'est faite avec application d'un taux de vétusté pour les biens volés et sur les réparations effectuées sur le véhicule.
J'ajoute que ces réparations n'ont pu être prises en charge qu'à hauteur de la valeur de la voiture. Certains frais sont restés à ma charge.
Dans certains articles, il est indiqué que :
- Lorsque le tiers est identifié, il ne peut être appliqué par l'assurance de vétusté sur les biens dérobés. Est-ce exact et sur quels textes de loi ou jurisprudence puis-je m'appuyer pour le faire valoir ?
- Le tiers étant identifié, je n'ai pas à me soustraire au paiement des franchises. Si tel est le cas, sur quels textes m'appuyer et puis-je imposer à mon assurance le remboursement de ces franchises.
Vous remerciant par avance
Cet été notre résidence principale a été cambriolée durant nos vacances. Notre véhicule a été dérobé dans le garage, et de nombreux biens ont été dérobés.
Suite à notre plainte, le véhicule a été retrouvé avec les auteurs des faits à l'intérieur.
L'assureur nous a facturé les franchises (vol de véhicule + Habitation) et l'indemnisation s'est faite avec application d'un taux de vétusté pour les biens volés et sur les réparations effectuées sur le véhicule.
J'ajoute que ces réparations n'ont pu être prises en charge qu'à hauteur de la valeur de la voiture. Certains frais sont restés à ma charge.
Dans certains articles, il est indiqué que :
- Lorsque le tiers est identifié, il ne peut être appliqué par l'assurance de vétusté sur les biens dérobés. Est-ce exact et sur quels textes de loi ou jurisprudence puis-je m'appuyer pour le faire valoir ?
- Le tiers étant identifié, je n'ai pas à me soustraire au paiement des franchises. Si tel est le cas, sur quels textes m'appuyer et puis-je imposer à mon assurance le remboursement de ces franchises.
Vous remerciant par avance
A voir également:
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- Cambriolage maison de vacances - Guide
- Cambriolage facture autre nom - Forum Assurances
- Cambriolage sans effraction - Guide
- Cambriolage apparament sans effraction - Forum Immobilier
- Témoignages cambriolage - Forum Assurances
1 réponse
Bonjour
Non.
Ou vous confondez les contextes.
Dans celui auquel je pense que vous faites référence, il s'agit de l'intervention d'un assureur de responsable dans le cadre d'une RC extra contractuelle.
Ici, il s'agit de votre assureur qui intervient au titre de votre contrat.
Et un assureur tiers n'interviendra pas pour garantir un fait volontaire.
(Sauf à ce qu'il s'agisse de mineurs... avec des parents assurés)
Aucun.
Une franchise contractuelle peut et ne peut être remboursée que si un recours de l'assureur subrogé dans vos droits a vu prospérer son recours, en tout ou partie.
Dans ce cas de figure, il est illusoire de l'escompter.
Lorsque le tiers est identifié, il ne peut être appliqué par l'assurance de vétusté sur les biens dérobés. Est-ce exact
Non.
Ou vous confondez les contextes.
Dans celui auquel je pense que vous faites référence, il s'agit de l'intervention d'un assureur de responsable dans le cadre d'une RC extra contractuelle.
Ici, il s'agit de votre assureur qui intervient au titre de votre contrat.
Et un assureur tiers n'interviendra pas pour garantir un fait volontaire.
(Sauf à ce qu'il s'agisse de mineurs... avec des parents assurés)
et sur quels textes de loi ou jurisprudence puis-je m'appuyer pour le faire valoir ?
Aucun.
Le tiers étant identifié, je n'ai pas à me soustraire au paiement des franchises. Si tel est le cas, sur quels textes m'appuyer et puis-je imposer à mon assurance le remboursement de ces franchises.
Une franchise contractuelle peut et ne peut être remboursée que si un recours de l'assureur subrogé dans vos droits a vu prospérer son recours, en tout ou partie.
Dans ce cas de figure, il est illusoire de l'escompter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Parmi les auteurs des faits, certains sont effectivement mineurs. cela signifie-t-il que mon assurance peut se retourner contre l'assurance des parents ?
Désolé, mais manquant de connaissance dans le vocabulaire juridique, je n'ai pas compris la phrase :"si un recours de l'assureur subrogé dans vos droits a vu prospérer son recours, en tout ou partie. "
Merci d'avance
Oui, c'est une possibilité s ils sont bien assurés.
Pour résumer, quand vous êtes indemnisé en dommages par votre assureur, vous lui abandonnez en contrepartie vos droits d'en réclamer remboursement à un responsable des dommages.
Mais s'il obtient ce remboursement, vous êtes prioritaire pour recevoir la somme correspondant à votre découvert de garantie (ici la franchise).
Merci
Par contre, il n'y aura pas solidarité d'office en amiable; ce sera au prorata du nombre de concernés.
Il faudra attendre la condamnation in solidum des participants.
Bonne continuation