Fosse septique

Bonjour,

La vidange est obligatoire et à faire tous les 4 ans, elle à la charge du locataire. A différencier avec le curage qui lui est à la charge du propriétaire.

Je pense que vous êtes en droit de demander le dernier constat de vidange pour demander un devis à une entreprise, et par la même occasion vérifier de manière indirecte la véracité des propos du propriétaire.

Cependant, cela me paraît quand même étrange que votre fosse se colmate si rapidement...

Cordialement

je veux bien que se soit à ma charge mais j'ai aménagée le 1er octobre de cette année donc est se à ma charge la ?

L'annexe du décret précise que le vidange fait partie de l'entretien périodique à la charge du locataire, sans préciser les modalités liées au temps.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

bonjour,

NON NON NON NON NON !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Congelman a TORT, ce n'est pas au locataire à devoir faire des entretiens en TOUT DÉBUT de location.

Un bailleur a obligation de donner à louer un << logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >> : art 6-a loi 6/7/1989.

Vous faites immédiatement un courrier R+AR à votre bailleur pour le METTRE EN DEMEURE de faire faire la vidange de cette fosse à ses frais et sous 8 jours maximum, en citant l'art 6-a ci-dessus, et vous concluez par : "à défaut je porterai le litige devant la commission départementale de conciliation, et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où je demanderai, en plus, des dommages et intérêts au titre de l'art 700 du Code civil pour non jouissance paisible du logement loué (art 6-b loi 6/7/1989). >>

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541/2023-01-01/

Gardez copie de votre courrier et récépissés.

cdt.