Mon ami et moi-même avons fait l'acquisition d'une maison il y a près d'un an. Le vendeur nous avait indiqué une plaque située dans la véranda comme étant la trappe d'accès à la fosse septique. Il y a une semaine, nous avons fait appel à une entreprise pour faire vidanger cette fosse, et la personne nous a appris que ce qui avait été désigné comme étant la fosse n'était qu'un filtre de fosse. Après une heure de recherche, il nous a fait part de ses conclusions : la fosse septique doit sûrement être située sous les toilettes, eux-même scellés au sol par un bloc de béton. Pour le vérifier, il faut démolir les toilettes...
D'autre part, nous avions l'intention de déplacer les toilettes (qui ne sont pas dans la maison pour l'instant), et sans accès à la fosse septique, notre projet semble compromis...
L'agence immobilière se montre "compréhensive", mais ne voit pas de solution...elle nous conseille d'en "discuter" avec l'ancien propriétaire, ce que nous sommes pas vraiment disposés à faire, considérant qu'il en va de la responsabilité de l'agence d'éviter de telles surprises aux acquéreurs (?)
J'ai envoyé une lettre recommandée expliquant la situation à l'agence et à l'étude notariale.
Voici ce que dit le titre en ce qui concerne l'assainissement : Le vendeur...précise qu'il utilise un assainissement de type fosse septique installé au cours d'une année inconnue du vendeur...L'acquéreur déclare en faire son affaire personnelle...
Malgré tout, nous avons achetée une maison AVEC fosse et accès, et aujourd'hui, personne (ni le vendeur, ni l agence, ni le notaire) n 'est en mesure de nous en prouver l'existence...
il est possible alors que les toilette est ete construite apres ?
j'ai du mal a comprendre ....
ne pas confondre l'évent de la fosse tuyau de ° 100 a 125 mm et anti syphonage de °40 ou 60 mm
la fosse ne se trouve pas dans la maison ....
avez vous dans un tuyau type pvc qui monte sous le toit ? a l'extérieur ou a l'intérieur ce que l'on nomme l'évent.
Suivez le et il vous conduira a la fosse.
y a t il quelque chose de stipuler sur votre acte de vente ?
de toute façon c'est votre vendeur qui devrat vous expliquer comment il procedait a l'entretien de celle ci.
Dans notre contrat, il est dit grosso modo : Le vendeur utilise un assainissement de type fosse septique avec mise aux normes à prévoir, qui n'a jamais été contrôlé. L'acheteur en fait donc son affaire.
Le "hic", c'est que finalement, il est impossible de vérifier l'existence de cette fosse.Donc, comme je ne crois que ce que je vois...peut on "jouer" la-dessus?
Et puis autre argument : le propriétaire, en présence du mandataire de l'agence nous a indiqué la trappe du filtre comme étant l'accès à la fosse, donc il a "menti"...et nous ne pouvons donc pas assurer le fonctionnement correcte de la fosse ni installer de nouveaux toilettes comme prévu.
De plus, j ai eu confirmation par la voisine qui vit ici depuis...50 ans jpense, qu'effectivement, il lui semble que les fondations de la véranda sont sur la fosse...
Je ne voudrais pas vous importuner mais je viens de voir votre message qui date du 08/10/08.
Vous stipulez que votre fosse sceptique serait éventuellement sous votre véranda ,nous avons acheté en 05 et la notre s'est avérée être à cet endroit !!
Même problème avec le notaire et le vendeur qui se dégagent de toute responsabilité, les vendeurs nous ayant dit oralement que la fosse se trouvait devant la maison ,ce n'est en fait que le bac dégraisseur et celle-ci se trouve après renseignements du voisin sous la véranda qui a été construite dessus .
Ma question est donc la suivante :avez-vous trouvé une solution pour la vidanger et un autre problème se pose avec la mise aux normes, il faudra vider cette denière et la combler .
Avez-vous une idée sur le moyen d'y parvenir sans tout casser,la véranda étant également notre cuisine et pièce de vie principale !!
Evidemment nous allons en mettre une autre par la suite mais j'avoue que ce problème nous sape le moral .Avez-vous pû vous retourner contre le notaire ou le propriétaire pour vice caché ?
J'espère que vous aurez mon message et que vous aurez la gentillesse d'y répondre.
Je vous en remercie par avance ...
J ai reçu aujourd'hui une réponse à mon message de 2008 sur ma boîte mail. Ce qui m'a conduite à revenir sur ce site. je vois donc enfin votre mail.
Nous sommes allés voir un avocat qui nous a dit : vous allez gagner, mais le procès va vous coûter plus cher en temps, argent, énergie que ce que vous coûtera la réfection des toilettes.
Bref, on n'avait pas le moral nous non plus, on en avait marre de blablater. On a donc cassé les toilettes, vidangé l'espèce de trou et refait des toilettes dans la maison. C'est sûr c'est pas super, on s'est clairement faits avoir. Pour un prochain achat, nous tâcherons d'être plus vigilants. En attendant, on a gagné du temps. Notre seule petite victoire, la gêne de nos anciens proprios quand on les a croisés dans la rue...mince satisfaction, mais c'est toujours ça?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
bonjour : il aurait fallu exiger que la fosse soit vidangée avant la vente, ce qui est normal, on ne laisse pas ses déchets à un acheteur. Et bien sûr avec preuve du travail fait et indication précise à vérifier sur place de la fosse.
il n'y a aucune trappe accessible, et nous ne sommes même pas absolument certain de l emplacement de la fosse. Si elle est sous les toilettes, cela signifit qu il faut carrement casser la dalle au marteau piqueur...
cha
Nous avons mon amie et moi même eu un problème peut être pas similaire au votre mais presque.... nous avons fait l'acquisition d'une maison en octobre 2010, au mois de mai 2011 de l'eau est sorti de mes murs ... je vous passe tout détails entre le plombier ... quand j'ai tél à l'ancien propriètaire il me dit que celui-ci a coupé les tuyaux du bac dégraisseur qui se trouve sous mon carrelage de cuisine dont il a fait une extension sans permis de construire aucune trappe d'accés au final ce n'est même^pas une fosse septique .. je n'ai pas attendu plus j'aipris contact avec une avocate (qui est superbe) et depuis le mois de spetembre nous sommes au tribunal j'ai attaqué l'ancien propriètaire. Nous avons demandé une expertise que le juge a accepté nous attendons sa venu pour qu'il constate le vice caché et la troperie de du propriètaire .... voila ... Pour moi le mieux pour votre problème exposé le en prenant RDV avec un avocat et vous verrez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2008 à 17:24
Dans tous les cas, contre qui se retourner? Le vendeur menteur, l'agent négligent???