Expulsion du concubin
Oryx
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29 oct. 2018 à 19:17
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 30 oct. 2018 à 00:03
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sleepy00
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29 oct. 2018 à 19:47
29 oct. 2018 à 19:47
Bonjour
il ya un bail ?
si le terrain est en indivision
les indivisaires ou au moins l'usufruitier doivent engager une action
vu l'histoire, voir un avocat.
il ya un bail ?
si le terrain est en indivision
les indivisaires ou au moins l'usufruitier doivent engager une action
vu l'histoire, voir un avocat.
Non, pas de bail car c'était juste un arrangement le temps qu'il se trouve un logement. Cependant, je lui ai notifié que s'il voulait resté dans le bungalow qu'il devrait honorer un loyer. Chose qu'il a ignoré... Depuis, il occupe le logmt à titre gratuit depuis maintenant plus de 6 ans.
sleepy00
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30 oct. 2018 à 00:03
30 oct. 2018 à 00:03
Il faut lui notifier par LRAR de quitter le logement dans un délai raisonnable
genre quelques mois.
Et lui préciser que dans le cas ou il n'aurait pas quitté le logement
une procédure sera engagée contre lui devant le tribunal afin de faire prononcer son expulsion
ce courrier doit bien sur être envoyé des propriétaires (ou de l'usufruitier)
ou a leur demande par un huissier (ce qui a souvent un effet plus dissuasif)
genre quelques mois.
Et lui préciser que dans le cas ou il n'aurait pas quitté le logement
une procédure sera engagée contre lui devant le tribunal afin de faire prononcer son expulsion
ce courrier doit bien sur être envoyé des propriétaires (ou de l'usufruitier)
ou a leur demande par un huissier (ce qui a souvent un effet plus dissuasif)