Expulsion du concubin

- 29 oct. 2018 à 19:17 - Dernière réponse :
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16 novembre 2018
- 30 oct. 2018 à 00:03
Bonjour,
Depuis plusieurs années, je me suis séparée du père de mes enfants. Cependant, il a refusé de quitter le terrain familial de mes parents et réclame de l'argent pour partir. Cela fait 6 ans, qu'il ne paie pas de loyer, a décidé de ne pas travailler et s'amuse à jouer à la victime lorsque je lui demande de quitter les lieux. Au départ, je lui ai permis de rester dans le bungalow construit pour les enfants, le temps qu'il se trouve un logement et pour aussi protéger les garçons psychiquement mais c'était une grave erreur. C'est un véritable enfer, il n'a pas arrêté de roder autour de la maison, des injures et menaces incessantes à tout va. Et a réussi à faire de l'aliénation parentale ! J'ai eu un grand mal à retrouver la confiance de mes garçons et il en reste des séquelles. D'autant plus, qu'il avait dressé un tableau malsain à mon sujet et a réussi à obtenir la garde car les garçons refusaient tout contact avec moi et de m'adresser la parole. le juge a préféré ne pas séparer une fratrie. Il s'est servi de ses propres enfants pour ne pas partir. Et surtout, n'attendait qu'une chose, toucher les allocations familiales. Aujourd'hui, il joue à la victime et à la moindre altercation, court à la police pour déposer une plainte. Monsieur se sent d'un coup en danger. Pire, il s'est même permis de se mettre en ménage avec sa nouvelle petite amie. Il joue sur le fait que le terrain est en indivision. Quelle solution puis-je envisager pour l'expulsion ?
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16 novembre 2018
- 29 oct. 2018 à 19:47
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Merci
Bonjour

il ya un bail ?

si le terrain est en indivision
les indivisaires ou au moins l'usufruitier doivent engager une action
vu l'histoire, voir un avocat.
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Merci
Non, pas de bail car c'était juste un arrangement le temps qu'il se trouve un logement. Cependant, je lui ai notifié que s'il voulait resté dans le bungalow qu'il devrait honorer un loyer. Chose qu'il a ignoré... Depuis, il occupe le logmt à titre gratuit depuis maintenant plus de 6 ans.
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16 novembre 2018
- 30 oct. 2018 à 00:03
Il faut lui notifier par LRAR de quitter le logement dans un délai raisonnable
genre quelques mois.
Et lui préciser que dans le cas ou il n'aurait pas quitté le logement
une procédure sera engagée contre lui devant le tribunal afin de faire prononcer son expulsion

ce courrier doit bien sur être envoyé des propriétaires (ou de l'usufruitier)
ou a leur demande par un huissier (ce qui a souvent un effet plus dissuasif)
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