Remplacement intégral des WC : est-ce à la charge du locataire, ou bien du propr
Lucasvp
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djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pardon de vous déranger pour un problème qui semble avoir été traité plusieurs fois sur ce forum, mais j'aurais aimé être certains de mes droits concernant la situation.
J'ai chuté il y a peu dans mes toilettes et ai cogné la cuve qui se trouve en arrière, celle-ci s'est brisée en plusieurs morceaux et la cuvette s'est légèrement fissurée(le choc n'était pas très violent pourtant).
Ma question est la suivante : serait-ce à la propriétaire de prendre en charge ou bien au locataire selon vous ?
Je tiens à préciser que les attaches de la cuve sur la cuvette sont toutes vétustes.
Merci beaucoup pour votre temps :)
Pardon de vous déranger pour un problème qui semble avoir été traité plusieurs fois sur ce forum, mais j'aurais aimé être certains de mes droits concernant la situation.
J'ai chuté il y a peu dans mes toilettes et ai cogné la cuve qui se trouve en arrière, celle-ci s'est brisée en plusieurs morceaux et la cuvette s'est légèrement fissurée(le choc n'était pas très violent pourtant).
Ma question est la suivante : serait-ce à la propriétaire de prendre en charge ou bien au locataire selon vous ?
Je tiens à préciser que les attaches de la cuve sur la cuvette sont toutes vétustes.
Merci beaucoup pour votre temps :)
1 réponse
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bonjour,
c'est vous qui avez fait de la casse en tombant... c'est donc à vous de payer la réparation/le remplacement.
l'art 1755 du Code civil ne marche pas dans votre cas... à cause d'un petit mot de 3 lettres ... que je mets en gras :
« Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...