Notification d'opposition à tiers détenteur

Elfe18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 17:39
Elfe18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018 - 27 oct. 2018 à 21:57
Bonjour,
J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. Voilà,j'ai reçu ce jour un courrier du centre des finances publiques, qui me réclament une somme de plus de 400€. Pour la nature de la dette c'est pas très explicite j'ai trois sommes differentes avec des codifications. La première date de 2012 avec comme début de référence la lettre T suivi de plusieurs chiffres donc je ne sais pas ce que c'est, la deuxième est décrit sur un contrôle d'assainissement qui date de 2015 et la troisième correspond à une redevance de taxe d'ordures ménagères qui est de 2016. Ils veulent faire saisi sur salaire. J'aurais voulu savoir jusqu'à quand ils peuvent remonter pour nous faire payer car la première somme date de 2012. Et savoir si ont peut les contacter pour faire autrement que par mon employeur et payer quand même en plusieurs fois.
Je vous remercie infiniment pour ceux qui sauront m'éclairer sur ce problème.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
27 oct. 2018 à 20:11
J'aurais voulu savoir jusqu'à quand ils peuvent remonter pour nous faire payer car la première somme date de 2012

tout acte de procédure, prolonge de 4 ans donc ça peut durer des decennies
visiblement vous avez fait le mort 3 fois

Et savoir si ont peut les contacter pour faire autrement que par mon employeur et payer quand même en plusieurs fois.

il aurait fallu faire ça il y a longtemps des 2012.
vous pouvez mais l'employeur a reçu le courrier.
s'il ne saisit pas, il aura l'amende de la meme somme.

là la phase amiable est terminée puisque avis à tiers détenteur.
Pourquoi les impots devraient vous croire, vu que vous n'avez pas réagi avant.
Par l'employeur, ils sont surs d'etre payés car lui ne fera pas la sourde oreille
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Elfe18 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2018
27 oct. 2018 à 21:57
Merci pour votre réponse
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