Notification d'opposition à tiers détenteur
Elfe18
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Bonjour,
J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. Voilà,j'ai reçu ce jour un courrier du centre des finances publiques, qui me réclament une somme de plus de 400€. Pour la nature de la dette c'est pas très explicite j'ai trois sommes differentes avec des codifications. La première date de 2012 avec comme début de référence la lettre T suivi de plusieurs chiffres donc je ne sais pas ce que c'est, la deuxième est décrit sur un contrôle d'assainissement qui date de 2015 et la troisième correspond à une redevance de taxe d'ordures ménagères qui est de 2016. Ils veulent faire saisi sur salaire. J'aurais voulu savoir jusqu'à quand ils peuvent remonter pour nous faire payer car la première somme date de 2012. Et savoir si ont peut les contacter pour faire autrement que par mon employeur et payer quand même en plusieurs fois.
Je vous remercie infiniment pour ceux qui sauront m'éclairer sur ce problème.
J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. Voilà,j'ai reçu ce jour un courrier du centre des finances publiques, qui me réclament une somme de plus de 400€. Pour la nature de la dette c'est pas très explicite j'ai trois sommes differentes avec des codifications. La première date de 2012 avec comme début de référence la lettre T suivi de plusieurs chiffres donc je ne sais pas ce que c'est, la deuxième est décrit sur un contrôle d'assainissement qui date de 2015 et la troisième correspond à une redevance de taxe d'ordures ménagères qui est de 2016. Ils veulent faire saisi sur salaire. J'aurais voulu savoir jusqu'à quand ils peuvent remonter pour nous faire payer car la première somme date de 2012. Et savoir si ont peut les contacter pour faire autrement que par mon employeur et payer quand même en plusieurs fois.
Je vous remercie infiniment pour ceux qui sauront m'éclairer sur ce problème.
A voir également:
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1 réponse
J'aurais voulu savoir jusqu'à quand ils peuvent remonter pour nous faire payer car la première somme date de 2012
tout acte de procédure, prolonge de 4 ans donc ça peut durer des decennies
visiblement vous avez fait le mort 3 fois
Et savoir si ont peut les contacter pour faire autrement que par mon employeur et payer quand même en plusieurs fois.
il aurait fallu faire ça il y a longtemps des 2012.
vous pouvez mais l'employeur a reçu le courrier.
s'il ne saisit pas, il aura l'amende de la meme somme.
là la phase amiable est terminée puisque avis à tiers détenteur.
Pourquoi les impots devraient vous croire, vu que vous n'avez pas réagi avant.
Par l'employeur, ils sont surs d'etre payés car lui ne fera pas la sourde oreille
Elfe18
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Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...