Haie entre voisins avec le même propriétaire
pinpin
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23 oct. 2018 à 21:14
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 24 oct. 2018 à 09:22
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 24 oct. 2018 à 09:22
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 oct. 2018 à 22:19
23 oct. 2018 à 22:19
Je comprend que entre vous et le voisin il y a d'abord un grillage puis une haie.
Si c'est le même propriétaire pour l'ensemble, il n'y a pas de loi qui puisse trancher.
C'est le propriétaire qui doit écrire dans le bail à qui incombe l'entretien de la haie.
Si ce n'est pas clair posez lui la question par écrit et demandez lui une réponse écrite.
Si c'est le même propriétaire pour l'ensemble, il n'y a pas de loi qui puisse trancher.
C'est le propriétaire qui doit écrire dans le bail à qui incombe l'entretien de la haie.
Si ce n'est pas clair posez lui la question par écrit et demandez lui une réponse écrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2018 à 00:55
je comprends ta réponse, mais la haie étant plantée sur la partie de terrain louée au voisin ne serait-ce pas à lui de l'entretenir ? ça me semblerait logique... non ?
cdt.
24 oct. 2018 à 07:52
justement rien n'est noté dans mon bail ni celui du voisin.
de plus il me demande de tailler les haies du voisin d'en face ( branche qui traverse mon grillage et empiète chez moi)
à noter que les haies de mon voisin ( même proprio et un autre voisin) sont à moins de 30 cm de ma clôture...
et pour finir mon proprio me demande de tailler le figuier qui se trouve derrière le hangar de mon proprio mais de grosse branche empiète aussi dans mon jardin...
je sais pas si vous me comprenez
24 oct. 2018 à 09:17
Vous devez entretenir les plantations qui sont sur la zone qui vous est privative par le bail.
Le reste ne vous regarde pas.
Si rien sur le bail, vous ne faites rien.
Et les grosses branches doivent être taillées par celui chez qui l'arbre est planté (ou alors il vous rémunère pour cette tâche)
24 oct. 2018 à 09:22
De ce que je comprends, son propriétaire lui demande de tailler les branches qui dépassent sur le terrain qu'il lui loue et qui viennent d'arbres/de haies plantés sur des terrains loués (ou appartenant pour le figuier) à d'autres personnes.
Hors, non seulement ce n'est pas à lui de le faire, mais en plus, il peut exiger de ses voisins qu'ils taillent tout ce qui dépasse sur le terrain qu'il loue.