Responsabilité du vendeur d'un bateau après la vente

Bonjour,

En ce cas, c’est lui qui engage sa responsabilité, mais vous êtes l’intermédiaire entre le professionnel qui indique : RAS, et l’acheteur.

Si le moteur est tombé en panne dans un court délai après la vente, il vous sera difficile de faire écarter votre responsabilité, le plus, c’est le document que vous avez de ce professionnel.

Avez-vous fait un contrat de vente avec cet autre particulier ?
Les particuliers ne pensent jamais, au grand jamais, à en faire un !

Je vous invite à prendre connaissance du Code civil sur vos obligations en tant que vendeur.
Le paiement vaut contrat et si rien n’est écrit, alors cela s’interprète comme un pacte obscur ainsi à la faveur de l’acheteur.

Il vous faut déterminer l’origine de la panne, la raison exacte.
Peut-elle survenir après une mauvaise utilisation ?

Vous avez éventuellement un petit avantage, si vous avez lu ce que je vous ai indiqué plus haut, en l’occurrence l’article 1642.

Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement - article 1315
- Du paiement en général - article 1235
Ainsi le paiement prouve une obligation, un contrat entre 2 parties.

Cela implique donc, cela :
• Des obligations du vendeur
- Dispositions générales les 2 articles 1602 et 1603.

- Des délits et des quasi-délits - article 1382, tant l’acheteur peut le faire valoir à votre endroit, que vous-même contre le professionnel qui vous a garantit : RAS, si ce dernier à fait une faute bien évidemment.

Cordialement.