Vente bateau en copropriété

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Goldendrive Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2014 - 26 juil. 2014 à 13:06
 Lionel - 9 juin 2018 à 11:37
Bonjour,
J'ai un bateau que j'ai acheté avec mon ex amie en copropriété.nous détenons chacun 50%des parts chacun.le livret de francilisation le stipule.aujourd'hui alors que nous somme sépares,le bateau est en vente.elle m'informe qu'elle a trouvé acquéreur de ses parts.a t'elle le droit de vendre ses parts sans mon autorisation?
Merci,cordialement.
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2 réponses

Bonjour,
J'ai acheté un bateau en copropriété avec mon ex.
Nous avons financé l'achat tous les 2, mais elle n'a ni payé l'anneau, ni l'assurance, ni les réparation.
Aujourd'hui elle me demande de la remboursé, sur la somme qu'elle a donné pour l'acquisition ! ou le vendre !
Est ce que dois déduire les frais que j'ai supporté seul?
Merci de vos réponses.
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Afrikarnak Messages postés 35443 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 11 avril 2024 12 008
9 juin 2018 à 11:28
Re:

Tu peux toujours essayer.. Mais comme il n'existe pas de Contrat correctement rédigé par les acquéreurs l'ex peut refuser car son éventuelle obligation n'est pas contractuelle .. Au final ce sera à un Juge de trancher..(La logique voudrait que les 'frais' encourus lors de la vie du bateau soient partagés..).

A+
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Ok merci Afrikarnak..
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